Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.922 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 264.566 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 227.503/XV-4.014

    En cause : l’association sans but lucratif BRUSSELS CULTURE AND COMMERCE (actuellement dissoute), ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue des Communautés, 110 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Morgane BORRES et Frédéric DE MUYNCK, avocats, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée ATOMIUM OPTIC, 2. W.M., 3. J.V., 4. R.C., 5. G.D., 6. K.M., 7. J.M., 8. P.D., 9. D.C., 10. P.V., 11. C.V., 12. F.V., 13. J.V., 14. A.B., ayant tous élu domicile chez Me Thomas EYSKENS, avocat, boulevard Bischoffsheim, 33 1000 Bruxelles, 15. la société anonyme EUROPA HOUSING, 16. la société anonyme MALL OF EUROPE, ayant tous deux élu domicile chez Me Ludovic BURNON, avocat, rue de l’Aurore, 4 1050 Bruxelles, ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.566 17. la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Damien LEONARD, avocats, rue de Loxum, 25 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 264.571 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 246.009/XI-25.303

    En cause : N. C., ayant élu domicile chez Me Yasemine BALOGLU, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : Haute Ecole ICHEC-ECAM-ISFSC, ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Victor DAVAIN, avocats, boulevard Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles.

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 264.541 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.320/VI-23.416

    En cause : 1. M. P., 2. D. H., 3. la société à responsabilité limitée DENTAL CLINICS, ayant élu domicile chez Me Philippe MALHERBE, avocat, avenue Louise 65 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Agréments (laboratoires, prothèses dentaires, etc.)

    • Arrêt

    Arrêt 264.537 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 246.054/XI-25.315

    En cause : E.K., ayant élu domicile chez Me Marie MBONG KOUOH, avocat, boulevard Auguste Reyers 106 1030 Bruxelles, contre : 1. la Commission de l’Université de Namur, 2. l’association sans but lucratif l’Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 264.540 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 245.031/XIII-10.748

    En cause : J.B., ayant élu domicile chez Me Alexis HOUSIAUX, avocat, rue du Marais 1 4500 Huy, contre : 1. la commune de Verlaine, représentée par son collège communal, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 264.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 245.532/VIII-13.061

    En cause : P. L., ayant élu domicile à la Centrale générale des service publics (en abrégé : CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles contre : 1. la société anonyme de droit public HR Rail, 2. la société anonyme de droit public SNCB, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 264.533 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.409/VI-22.599

    En cause : T. O., ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Guillaume POMES BORDEDEBAT, avocats, avenue de Tervueren 40 1040 Bruxelles, contre : le Service d’évaluation et de contrôle médicaux institué au sein de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 264.528 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 245.377/XV-6.307

    En cause : J.B., ayant élu domicile chez Me Christophe LEPINOIS, avocat, avenue Franklin Roosevelt, 84/3 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention : l’association sans but lucratif PIERRE D’ANGLE-HOEKSTEEN, ayant élu domicile chez Mes Michaël PILCER et Margaux DE GREEF, avocats, avenue Louise, 65 1050 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 264.526 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 244.248/XI-25.060

    En cause : la société anonyme PRESS SHOP AND MORE, ayant élu domicile chez Mes Jennifer DUVAL et Pierre SLEGERS, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Commission des Jeux de Hasard.

    Jeux de hasard