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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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2.379 résultats
En cause : FIORE Stefano, ayant élu domicile chez Me J.-M. RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : L'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Détectives
En cause : TONUCCI David, ayant élu domicile chez Mes P. CAVENAILLE & Fr. MINNE, avocats, place du Haut Pré 10 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l=Intérieur
Entreprises de gardiennage
En cause : ETIENNE Alain, ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, place Van Meenen 14 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Discipline (fonction publique)
En cause : HOLEMANS Laurent,ayant élu domicile chez Me Pierre MELAN, avocat, rue du Postil 1/1 5070 Fosses-la-Ville, contre : la commune de Sambreville,ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre LOTHE, avocat, rue Danhaive 6 5002 Saint-Servais
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : PONTONE Mario, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie et Pierre DEFOURNY, avocats, rue de la Loi 8 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : CASTANARES-ZAPATERO Juan-Carlos,ayant élu domicile chez Mes Dominique GÉRARD et Marie COOMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police Boraine
Discipline (fonction publique)
En cause : LEGRAND Laurent, ayant élu domicile chez Me N. DEMARQUE, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : L'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Entreprises de gardiennage
En cause : 1. VAN MAELE Ronald, ayant élu domicile Kalsterstraat 71 3300 Tienen, 2. VERMEULEN Guido, ayant élu domicile Hannuitsesteenweg 539 3300 Tienen, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. GLINEUR Régine, 2. TIMOCHENCKO Tatiana, 3. BECKER Jean-Philippe, 4. VERLY Nathalie, 5. AHROUNI Kuider, 6. DUMU DUNDU Emmanuel, 7. BIANCHI Fabrice, ayant tous élu domicile chez Mes I. LUTTE et Ph. VAN LANGENDONCK, avocats square du Bastion 1A, 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de la Santé publique ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles,
Agréments (laboratoires, prothèses dentaires, etc.)
En cause : DELPORTE Jean-Marc,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière