Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.792 résultats
En cause : GODEAUX Marie-Claire, rue d'Anderlues 667134 Leval-Trahegnies, contre : 1. la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, 2. la ville de Binche, représentée par son Collège des bourgmestre et échevins.
En cause : JAREMA Michel, ayant élu domicile chezMe Pierre GILLAIN, avocat,rue Tumelaire 23/76000 Charleroi, contre : la ville de Charleroi, représentéepar son Collège des Bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles
En cause : DABIN Dominique, ayant élu domicile chezMes Jean-Luc BRANDENBERG etPierre PICHAULT, avocats,rue Louvrex 55-574000 Liège, contre : le Centre public d'action sociale de Juprelle,
En cause : GILLISSEN Bernard, rue de Bouillon 176850 Paliseul, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Sébastien DEPRE, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : JACQUES de DIXMUDE Arnold, avenue des Cerisiers 1851200 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'Administrationfédérale (SELOR).
En cause : CLAUDIC Mireille, ayant élu domicile chezMe Pascal KESTEMAN, avocat,avenue de l'Hôpital 3/327000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Finances.
En cause : THUNUS Marc, ayant élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : 1. Le SELOR,ayant élu domicile chezMes M. UYTTENDAELE & A. FEYT, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles 2. L'Etat belge, représenté parle ministre des Affaires étrangères.ayant élu domicile chezMe V. DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles.
En cause : THUNUS Marc, ayant élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : 1. Le SELOR,ayant élu domicile chezMe M. UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles 2. L'Etat belge, représenté parle ministre des Affaires étrangères.ayant élu domicile chezMes V. DE WOLF & Ph. SIMONART, avocats,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles.
En cause : DIEU Stéphane, rue de la Grandville 296792 Halanzy, contre : 1. la Commune d'Aubange, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. TASSIAUX Philippe, 2. MARQUES LOUREIRO Maria Otilia, ayant tous deux élu domicile chezMe Robert JOLY, avocat,avenue du Val Saint-Georges 25000 Namur, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.