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En cause : KAHLAOUI Souissi Zohra, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, contre : la commune d'Auderghem
Logements inhabitables et insalubres
En cause : GUELFI Reinette, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, avenue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Partie intervenante : DE BRUYCKER Jacques, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : l'organisme de financement de pensions OGEO FUND, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes Sébastien RYELANDT, Johan YSEWYN et Pieter DE BOCK, avocats, avenue Louise 65 bte 2 1050 Bruxelles. Parties intervenantes: 1. la société coopérative à responsabilité limitée ARCOFIN, 2. la société coopérative à responsabilité limitée ARCOPAR, 3. la société coopérative à responsabilité limitée ARCOPLUS, ayant élu domicile chez Mes Robert Bob MARTENS et Annelies VERLINDEN, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles. A. 203.173/XV-1823 En cause : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes Sébastien RYELANDT, Johan YSEWYN XV - 1795 & 1823 & 1826 - 1/5 <hr/> <a name=2></a> et Pieter DE BOCK, avocats, avenue Louise 65 bte 2 1050 Bruxelles. Parties intervenantes: 1. la société coopérative à responsabilité limitée ARCOFIN, 2. la société coopérative à responsabilité limitée ARCOPAR, 3. la société coopérative à responsabilité limitée ARCOPLUS, ayant élu domicile chez Mes Robert Bob MARTENS et Annelies VERLINDEN, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles
Règlements (économie)
En cause : la société de droit américain KALITTA AIR L.L.C., ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, boîte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles
Aéronautique
En cause : la société de droit coréen KOREAN AIR LINES Co Ltd, représentée par Mes Tamara LEIDGENS et Jacques DERENNE, avocats, et ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, bte 11, 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles
Aéronautique
En cause : 1. VANDENBROUCKE Saartje, 2. BERGE Helena, 3. la Fédération Générale des Travailleurs de Belgique, en abrégé F.G.T.B., ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, ayant élu domicile chez Me Ivan FICHER, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Règlements (affaires sociales et santé publique)
En cause : 1. l'association sans but lucratif Union Belge pour la Vape - Belgische Damp Bond (UBV-BDB), 2. ISTACE Claude, 3. KWASHIN Yves, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Fanny VAN DE WIJNGAERT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Règlements (affaires sociales et santé publique)
En cause : la société privée à responsabilité limitée EMONDS, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Logement
En cause : la société anonyme EUROPEAN AIR TRANSPORT, à laquelle succède la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, bte 11 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, 2. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.) (actuellement dénommé BRUXELLES ENVIRONNEMENT), ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Aéronautique