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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.841 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 176.170 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 143.686/VIII-3.856

    En cause : FORT Frédéric,ayant élu domicile chez Me Sébastien DOCQUIER, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, contre : la Commune de Hensies,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, partie intervenante : BRUAUX Mélanie,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 62.851/XIII-3.153

    En cause : TUFANO Mario,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : 1. la Commune de Gerpinnes, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme CREER, RENOVER, CONSTRUIRE, en abrégé "C.R.C.",route Charlemagne 25 5660 Couvin.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 176.167 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 136.100/VIII-3.597

    En cause : MULLENS Patrick,rue Belle Maison 20 b 4877 Olne, contre : le Centre hospitalier universitaire de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Michel STRONGYLOS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.180 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 169.964/XIII-4.050

    En cause : 1. JEANMART Eric, rue du Trichon 8 5030 Gembloux, 2. DEJEHET Christine, rue du Trichon 8 5030 Gembloux, 3. VAN DE PUTTE Gisèle, rue du Trichon 8 5030 Gembloux, contre : 1. la Ville de Gembloux,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 176.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 170.373/VIII-5.444

    En cause : PONCIN Jacques,ayant élu domicile chez Mes Philippe HALLET et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège (C.H.U.),ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Firass ABU DALU, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.171 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 139.523/VIII-3.698

    En cause : OVERLAU Christian,ayant élu domicile chez Me Alain GUERITTE, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, contre : la Ville de Mons, ayant élu domicile chez Me Daniel GAUQUIE, avocat, rue de la Place 15 7022 Hyon.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.181 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.870/XIII-4.119

    En cause : 1. STOLZ Claude,2. SWINNEN Francis,ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme SOCIETE LIEGEOISE DE CONSTRUCTIONS, en abrégé "SOLICO", 2. la SOCIETE ANONYME DE REALISATIONS IMMOBILIERES, en abrégé "SARI",ayant toutes deux élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, 3. la Société coopérative à responsabilité limitée SERVICES PROMOTION INITIATIVES EN PROVINCE DE LIEGE, en abrégé "SPI+",ayant élu domicile chez Me François MOISES, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 176.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 139.064/VIII-3.691

    En cause : GUIOT Bernard,rue Fiers 56 1030 Bruxelles, contre : la Commune de Woluwe-Saint-Pierre,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)