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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 150.500 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 164.607/VIII-5.119

    En cause : MAROQUIN Richard, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, contre : l'Office national du Ducroire, ayant élu domicile chezMes Jean-Paul LACOMBLE etLuc BIHAIN, avocats,boulevard Frère Orban 254000 Liège.

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 150.467 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 158.838/VIII-4.859

    En cause : GIAUX Baudouin rue du Petit Jean 91420 Braine-l'Alleud, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue du Mail 13-151050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 150.471 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 158.593/VIII-4.857

    En cause : CHARLIER Jean-Michel, rue Vandervelde 61390 Nethen, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue du Mail 13-151050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 150.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 164.605/VIII-5.118

    En cause : MAROQUIN Richard, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, contre : l'Office national du Ducroire, ayant élu domicile chezMes Jean-Paul LACOMBLE etLuc BIHAIN, avocat,boulevard Frère Orban 254000 Liège.

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 150.494 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 145.154/VIII-3.875

    En cause : DEWAIDE Myriam, ayant élu domicile chezMe François BELLEFLAMME, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administrationfédérale (SELOR) ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 150.469 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 159.289/VIII-4.881

    En cause : DIRICK Jean-Luc, ayant élu domicile chezMe Christine DEFRAIGNE, avocat,avenue Blonden 134000 Liège, contre : la Députation permanente duconseil provincial de Liège, ayant élu domicile chezMe Carine DAUTRELEPONT, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 150.468 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 157.350/VIII-4.781

    En cause : DELCOMMUNE Jean-Marie, ayant élu domicile chezMes Paul VAN GEHUCHTEN etJacques SAMBON, avocats,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. DE CLERCQ Guy, 2. HUYSMAN Mireille, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, 3. BAUDART Liliane, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.