Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 236.309 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-10-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 218.732/VI-20.735

En cause : la société privée à responsabilité limitée MODULO ARCHITECTS, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, contre : la Province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Renaud SIMAR, avocats boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME, en abrégé CERAU, ayant élu domicile chez Me Renaud van MELSEN, avocat, galerie du Roi, n° 30, 1000 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 236.313 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-10-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 212.717/XV-2.578

En cause : LUMEN Wilfried, ayant élu domicile chez Me G.-H. BEAUTHIER, avocat, rue Berckmans 89 1060 Saint-Gilles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 236.327 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-10-2016

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 218.319/XI-21.008

En cause : GIOVANELLI Vito, ayant élu domicile chez Me P. VANLERSBERGHE, avocat à la Cour de cassation, rue des Quatres-Bras 6 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

Aides aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
- Arrêt
Arrêt 236.299 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-10-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 217.397/VIII-9.864

En cause : MOUDDEN-RIDAI Zaccaria, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (C.G.S.P.) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

Discipline (fonction publique)
- Arrêt
Arrêt 236.292 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-10-2016

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 208.011/XIII-6.528

En cause : 1. DELFOSSE Thomas, 2. DEGROOTE Valérie, ayant tous deux élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme de droit public SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES, en abrégé "S.N.C.B.-HOLDING", ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, avenue Alphonse Valkeners 5 boîte 1 1160 Bruxelles

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 236.304 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-10-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 220.540/XV-3.232

En cause : la Fondation Polaire Internationale (I.P.F.), ayant élu domicile chez Mes P. THIEL, L. DEPRÉ, É. GILLET et Q. DEBACKER, avocats, place Flagey 18, 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapés, à la Lutte contre la fraude fiscale, et à la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Mes Fr. JUDO et A. VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

Politique scientifique
- Arrêt
Arrêt 236.293 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-10-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 218.666/VIII-10.054

En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Fabien HANS, avocat, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant tous deux élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : XXXX, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles

Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 236.295 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-10-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 217.028/VIII-9.826

En cause : DERVAL Carine, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la zone de police 5339 Bruxelles-Capitale - Ixelles, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

Organisation du service
- Arrêt
Arrêt 236.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-10-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 220.138/VIII-10.221

En cause : FRANKIN Philippe, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 236.294 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-10-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 217.554/VIII-9.881

En cause : CREMERS Florence, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5278 Seraing-Neupré, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

Discipline (fonction publique)