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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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2.130 résultats
En cause : LEJEUNE Aurélien, ayant élu domicile chez Me J.-L. GILISSEN, avocat, rue Collard Trouillet 47 4100 Seraing, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes J.-Fr. DE BOCK et P. MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Ordres professionnels et professions réglementées
En cause : BRUNEAU Marianne, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : 1. la Commune de Mont-Saint-Guibert, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : SIZAIRE Bernard, ayant élu domicile Les Sarts 11 6690 Vielsalm, contre : l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1040 Bruxelles
Organisation du service
En cause : VERBAARSCHOT Tina, ayant élu domicile chez Me E. HEYEN, avocat, Zur Burg 8 4780 Sankt-Vith, contre : 1. la Haute Ecole de Bruxelles (HEB), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Diplômes et équivalences
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me C. PRUDHON, avocat, boulevard de la Cambre 62 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : 1. BONBLED Frédéric, 2. PROVOST Jacques, 3. FRAIKIN Elisabeth, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Commune de Lasnes, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, rue Provinciale 213 1301 Bièrges
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : HERVEG Ernest, ayant élu domicile rue Saint Jean 31 6700 Arlon, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Partie intervenante : la Ville d'Arlon, ayant élu domicile chez Me Pierre NEYENS, avocat, rue des Déportés 131 6700 Arlon
Plans d'aménagement
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me J.-Y. CARLIER, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Diane SPROCKEELS, avocats, place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège, contre : la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, représentée par son collège Communal,
Marchés publics
En cause : la société anonyme MIMS, ayant élu domicile chez Mes Véronique BERTRAND et Vincent LAMBERTS, avocats, place verte, n° 13, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, Rue Defacqz, n° 78, 1060 Bruxelles
Marchés publics