Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.880 résultats
En cause : JACOB Alain Guy, ayant élu domicile chezMes Denis DUCULOT etPhilippe FRAIPONT, avocats,rue Charles Morren 44000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMes Vincent NEUPREZ etDominique WAGNER, avocats,quai de Rome 24000 Liège. Partie intervenante : la Communauté Française, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,Place des Nations Unies 74020 Liège.
En cause : NEGAHBAN Mohammad ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Santé publique.
En cause : DENONCIN Louis, route de Gedinne 210 C6920 Wellin, contre : 1. le Collège des bourgmestre et échevins de la Commune de Wellin. 2. la Députation permanente du Conseil provincial du Luxembourg.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif "Fédéra- tion nationale des scieries". 2. l'Association sans but lucratif "Fédéra- tion belge des Exploitants forestiers etdes marchands de bois de mine et de papeterie", en abrégé "FEDEMAR". 3. la Société privée à responsabilité limitée "LALOYAUX BOIS". 4. la Société anonyme "Etablissements Yvan CARLIER", ayant élu domicile chezMe Jacqueline OOSTERBOSCH, avocat,boulevard E. de Laveleye 144020 Liège, contre : la Province de Hainaut, ayant élu domicile chezMe Pierre LEFEVRE, avocat,boulevard Devreux 246000 Charleroi.
In zake : 1. de vereniging zonder winstoogmerk "NATIONALE FEDERATIE DER ZAGERIJEN", 2. de vereniging zonder winstoogmerk "FEDERATION BELGE DES EXPLOITANTS FORESTIERS ET DES MARCHANDS DE BOIS DE MINE ET DE PAPETERIE", afgekort als "FEDEMAR", 3. de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "LALOYAUX BOIS". 4. de naamloze vennootschap "Etablissements Yvan CARLIER", die woonplaats hebben gekozen bijMr. Jacqueline OOSTERBOSCH,advocaat,boulevard E. de Laveleye 144020 Luik, tegen : de Provincie Henegouwen, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Pierre LEFEVRE, advocaat,boulevard Devreux 246000 Charleroi.
En cause : MOUSSET Renée, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 251050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Thierry BRAIBANT, avocat,avenue de la Dame 605100 Jambes. Partie intervenante : SCHROEDERS Claude, ayant élu domicile àla Centrale générale des Services publicsPlace Fontainas 9/111000 Bruxelles.
En cause : CHAPELLE-LESPIRE Marie-Louise, voie de Liège 154053 Embourg, contre : la Commune de Chaudfontaine, ayant élu domicile chezMe Michel FRANCHIMONT, avocat,rue Beeckman 254000 Liège.
En cause : COQUELET Annie, rue de l'Escasse 376041 Gosselies, contre : l'Etat Belge, représenté parle Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Eric MARON, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif "FEDERATION NATIONALE DES SCIERIES", 2. l'Association sans but lucratif "FEDERATION BELGE DES EXPLOITANTSFORESTIERS ET DES MARCHANDS DEBOIS DE MINE ET DE PAPETERIE", en abrégé"FEDEMAR", 3. la Société anonyme "EBRAFOR", 4. la Société anonyme "Etablissements HONTOIR J.H. et fils", 5. la Société privée à responsabilité limitée "SOTEX BOIS", ayant élu domicile chezMe Jacqueline OOSTERBOSCH, avocat,boulevard E. de Laveleye 144020 Liège, contre : 1. la Province de Namur, ayant élu domicile chezMe Thomas DELAHAYE, avocat,rue de Tenbosch 321000 Bruxelles. 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : XXX,agissant en qualité de tuteur de son frèreXXX, ayant élu domicile chezMe H. MULENDA, avocat,rue Lamarck 84000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.