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En cause : la société anonyme S.B.M.I., ayant élu domicile chez Me Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN, avocat, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François MOÏSES et Julie BOCKOURT, avocats, Place des Nations-Unies 7 4020 Liège.
Marchés publics
En cause : A. P., ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : L. B., ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : M. B., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Dolorès SERAFIN, avocats, boulevard Bischoffsheim, 33 1000 Bruxelles.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Philippe CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Sophie MATRAY et Cathy PIRONT, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : la société anonyme SPA MONOPOLE, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Antoine MÉSOT, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Parties intervenantes : 1. la société anonyme SOCIÉTÉ WALLONNE DES AÉROPORTS, ayant élu domicile chez Me Sylviane LEPRINCE, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, 2. la ville de Spa, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.
Protection de l'environnement - Règlements
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Raf JESPERS, avocat, broederminstraat 38 2018 Anvers, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles.
Conseil du Contentieux des Etrangers
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : A. A., ayant élu domicile chez Mes Olivia VENET, Louise RAMBOUX et Ludovic BADET, avocats, rue Émile Claus 4 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.
Extraditions
En cause : Léonid SOROKKO, ayant élu domicile chez Me Anna SUSSAROVA, avocat, rue de Suisse 16 1060 Bruxelles, contre : l’Etat belge, représenté par le ministre des Finances.
Sanctions économiques dont le gel des avoirs
En cause : Irina SOKOLOVA, ayant élu domicile chez Me Anna SUSSAROVA, avocat, rue de Suisse 16 1060 Bruxelles, contre : l’Etat belge, représenté par le ministre des Finances.
Sanctions économiques dont le gel des avoirs