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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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1.989 résultats
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me M. ABBES, avocat, rue Xavier de Bue 26 1180 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles,
Fermetures d’établissements
En cause : LARDINOIS Jean-Yves, rue des Déportés 120 6042 Lodelinsart, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DELEPINE Willy, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : la commune de Quiévrain, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : l'association sans but lucratif VLAAMS KOMITEE BRUSSEL, ayant élu domicile chez Me Luc VAN CANEGHEM, avocat, boulevard du Jubilé 98 1080 Molenbeek-Saint-Jean, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : SEBAGH Fayçal, ayant élu domicile chez Me N. COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : LY N'Deye Seynabou, ayant élu domicile chez Me V. SEDZIEJEWSKI, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : NGALA NGINDU Joël, ayant élu domicile chez Me V. DOCKX, avocat, rue de la Révolution 7 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : NIKOLIC Ringo, ayant élu domicile chez Me M. OBRADOVIC, avocat, rue de Charleroi 2 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : HASTIR Nathalie, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontaines 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, ayant élu domicile chez Mes Marijke VAN REYBROUCK et Nicolas BONBLED, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
Organisation du service