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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.001 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 233.307 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.008/VI-20.463

    En cause : la société anonyme QUINTELIER, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Michèle BELMESSIERI, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles, contre : l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, en abrégé I.B.G.E., ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR, Charles-Henri de la VALLEE POUSSIN et Florence CAILLOL, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 233.311 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.042/VIII-8.911

    En cause : HUBAUX Sylvie, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.314 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.239/XV-2.521

    En cause : la s.p.r.l. "Librairie du Pot d'Or", ayant élu domicile chez Me M. DELWAIDE, avocat, rue des Augustins 16 4000 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me V. THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 233.318 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 196.480/XV-1.271

    En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. HANNEQUART Jean-Pierre, 3. le Collège d'Environnement de Bruxelles-Capitale, 4. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 233.322 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.991/VIII-9.169

    En cause : SPAPENS Christian, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.309 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.787/VIII-9.906

    En cause : DEBLANDRE David, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la ville de Soignies, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.328 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.040/XV-2.506

    En cause : 1. l'Union professionnelle des exploitants de taxis et taxis-camionnettes (U.P.E.T.T.C.), 2. BEN BRIK Noureddine, ayant tous deux élu domicile chez Me J. SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1000 Bruxelles

    Taxis

    • Arrêt

    Arrêt 233.319 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.671/VI-20.650

    En cause : la société anonyme LES ENTREPRISES GENERALES FERNAND GILLION ET FILS, ayant élu domicile chez Mes Kris LEMMENS, Myriam LAHBIB et Virginie MONTEYNE-JADOUL, avocats, de Burburestraat, n° 6-8, 2000 Anvers, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme IN ADVANCE, ayant élu domicile chez Mes Thomas BRAUN et Martin BASSEM, avocats, avenue Louise, n° 149, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 233.313 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 209.033/XV-2.289

    En cause : EL AL Israël Airlines Limited, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. (I.B.G.E.)

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 233.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.240/XV-2.522

    En cause : 1. la s.p.r.l. Michel, 2. SHAHEEN MIAH Mohammed, ayant élu domicile chez Me M. DELWAIDE, avocat, rue des Augustins 16 4000 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me V. THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège

    Règlements (économie)