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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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2.676 résultats
En cause : 1. MEIRE Willy, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, 2. MEIRE Patrick, rue de l'Eté 102a 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : CARRÉ Stéphane, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, contre : la commune d'Estaimpuis
Discipline (fonction publique)
En cause : 1. XXX,et ses deux enfants mineurs,2. XXX, 3. XXX, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue Saint-André 5 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : NICAISE Eric,avenue des Combattants 77 5030 Gembloux, contre : Office national des Vacances annuelles (O.N.V.A.),ayant élu domicile chez Me Emmanuel PLAVSIC, avocat, Huidevetterstraat 22-24 2000 Anvers
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : VAN REGEMEUTER Jean-Luc, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : SCHMETZ Fernand,ayant élu domicile avenue de la Couronne 98 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. ROBERT Jacques, ayant élu domicile rue du Corbeau 13 7911 Frasnes-lez-Buissenal,2. BEUKEN Monique, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, place Maurice Van Meenen 14/5 1060 Bruxelles,3. LEPOIVRE Florence, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, place Maurice Van Meenen 14/5 1060 Bruxelles,4. KUIJKEN Eva, ayant élu domicile chez Me Pascal LAHOUSSE, avocat, Leopoldstraat 64 2800 Mechelen
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : MARCON Marc,rue du Prévôt 30/0032 1050 Bruxelles contre : La Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : JESPERS Bernadette,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-La-Neuve, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : SCHMETZ Fernand,ayant élu domicile avenue de la Couronne 98 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : VERMEULEN Marc,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DEBIE Jacques,rue de la Chaudronnerie 65 7110 Houdeng-Goegnies, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Thierry GIET, avocat, rue des Fories 2/10 4020 Liège
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière