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2.390 résultats
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée LES LOGIS ANDENNAIS, ayant élu domicile chez Me Sandra PIERRE, avocat, avenue de Beaufort, no 28a, 4500 Ben-Ahin, contre : la Société Wallonne du Logement, en abrégé S.W.L
Logement
En cause : DUSSART Bastien, rue de Chaumont, no 3, 5620 Florennes, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, nos 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre
Logements inhabitables et insalubres
En cause : XXX, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son enfant mineur YYY,ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile. ayant élu domicile élu chez Me D. MATRAY, avocat rue des Fories 2 4020 Liège
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : 1. GILISSEN Michel,2. RENSON Jean-Yves,ayant tous deux élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Anne WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, A.158.467/XIII-3603 En cause : DUPONT Gérard,ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Anne WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Plans d'aménagement
En cause : la s.c.r.l. Floréal,ayant élu domicile place Joseph Wauters, 9 1170 Bruxelles, contre :la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre,27 1000 Bruxelles
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : la s.p.r.l. EL BITAR,ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre :la Région de Bruxelles-Capitale.ayant élu domicile chez Me M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : CHRISTIAENS Philippe,ayant élu domicile Drève de Nivelles 32, 1150 Bruxelles, contre :la Région de Bruxelles-Capitale.ayant élu domicile Me Ph . COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre,27 1000 Bruxelles
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : XXX,agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de son enfant mineur YYY,ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile ayant élu domicile chez Me D. MATRAY, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : GODARD Nicolas,ayant élu domicile chez Me Renaud DUQUESNE, avocat, rue Victor Libert 8 6900 Marche-en-Famenne, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : DUBOIS William, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul SCHONNARTZ, avocat, rue de la Science 48 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, 27 1000 Bruxelles
Discipline (fonction publique)