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1.841 résultats
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me H. STASSEN, avocat, Tongersesteenweg 60 3800 Sint-Truiden, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : la société intercommunale mixte SEDILEC, ayant élu domicile chez Mes Sven BOULLART et Xavier REMY, avocats, avenue Louise, no 65 bte 2, 1050 Bruxelles, contre : la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, en abrégé C.R.E.G., ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Damien VERHOEVEN, avocats, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me S. M. MANESSE, avocat, Galerie de la Porte de Namur 23 bte 2 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : la société intercommunale mixte SEDILEC, ayant élu domicile chez Mes Sven BOULLART et Xavier REMY, avocats, avenue Louise, no 65 bte 2, 1050 Bruxelles, contre : la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, en abrégé C.R.E.G., ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Damien VERHOEVEN, avocats, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : la société intercommunale mixte SEDILEC, ayant élu domicile chez Mes Xavier REMY et Sven BOULLART, avocats, avenue Louise, no 65 bte 2, 1050 Bruxelles, contre : la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, en abrégé C.R.E.G., ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Damien VERHOEVEN, avocats, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : MOLLE Jean-Philippe, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française,2. le jury de la deuxième épreuve pour l'obtention du brevet de proviseur de la Communauté française, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : DUTORDOIT Jean-Luc,avenue Charles Gilisquet 61 1030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, Place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications (I.B.P.T.), ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRE, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. RUTTEN Catherine, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Nina ROBIJNS, avocats, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, 2. VAN BELLINGHEN Michel, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles, 3. DENEF Georges, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : 1. PLAISANT-KWIATKOWSKA Barbara,2. LANGHENDRIES Robert,ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Uccle, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. L'UNION DES FABRICANTS D'ARMES DE CHASSE ET DE SPORT, en abrégé U.F.A., union professionnelle, 2. la S.A. VERREES & Co,ayant élu domicile chez Mes Roger LALLEMAND et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région flamande, représentée par le Gouvernement flamand, ayant élu domicile chez Me Hans-Kristof CAREME, avocat, Industrieweg 4/1 3001 Heverlee, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 3. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant toutes deux élu domicile chez Me Jean-François ROMAIN, avocat, avenue Louise 493, bte 8 1050 Bruxelles.
Divers (économie)
En cause : DE WOLF Patrick,avenue du Prieuré 7 1640 Rhode-Saint-Genèse, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique,ayant élu domicile chez Mes Peter LUYPAERS et Hans-Kristof CAREME, avocats, Industrieweg 4/1 3001 Herverlee. Partie intervenante : RAES Stefaan,ayant élu domicile chez Me Dirk LINDEMANS, avocat, avenue de l'Empereur 3 1000 Bruxelles.
Divers (fonction publique)