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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.625 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 257.669 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.575/VI-22.358

    En cause : la société anonyme IMPEXECO, ayant élu domicile chez Mes Kristien VAES et Matthias BOTS, avocats, Beringersteenweg 36 3520 Zonhoven, contre : l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 257.673 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.849/VI-22.388

    En cause : la société anonyme IMPEXECO, ayant élu domicile chez Mes Kristien VAES et Matthias BOTS, avocats, Beringersteenweg 36 3520 Zonhoven, contre : l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 257.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.736/VI-22.377

    En cause : la société anonyme IMPEXECO, ayant élu domicile chez Mes Kristien VAES et Matthias BOTS, avocats, Beringersteenweg 36 3520 Zonhoven, contre : l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 257.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.737/VI-22.378

    En cause : la société anonyme IMPEXECO, ayant élu domicile chez Mes Kristien VAES et Matthias BOTS, avocats, Beringersteenweg 36 3520 Zonhoven, contre : l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 257.688 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.275/VI-22.502

    En cause : la société à responsabilité limitée C-CONSULT ADVICE, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Mickaël DHEUR, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Olivier LOUPPE, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.993/VI-21.886

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée OMICA GROUPS, 2. LESUR Philippe, ayant élu domicile chez Me Edwige SPAMPINATO, avocat, avenue de la Toison d’Or 77 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme SOCIÉTÉ PUBLIQUE D’AIDE À LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT (en abrégé LA SPAQUE), ayant, élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.645 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.940/XIII-10.001

    En cause : HORION Jacques, ayant élu domicile chez Mes Sophie OZCAN et Annabelle VANHUFFEL, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la ville de Marche-en-Famenne, représentée par son collège communal, Partie requérante en intervention : MAROT Simon, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.649 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.471/VI-21.826

    En cause : la société anonyme L’LL BE BAG, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.647 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.574/VI-22.440

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée DXA.ARCHI, 2. la société à responsabilité limitée ATELIER CANEVA-S, 3. KAMAR Sami, 4. la société à responsabilité limitée NEY & PARTNERS WOW, 5. la société à responsabilité limitée XCO ENGINEERING, ayant tous élu domicile chez Me Valentin MOURY, avocat, avenue du Bois de la Cambre 66 1050 Bruxelles, contre : la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB), ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR, Mathilde VILAIN XIIII et Flore VERHOEVEN, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles.

    Marchés publics