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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 232.743 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 190.270/XV-873

    En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), 2. le fonctionnaire dirigeant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 3. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 4. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 232.734 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.559/XIII-6.891

    En cause : 1. FERRARO Carmelo, 2. DI LEONARDO Mathilde, ayant tous deux élu domicile chez Me Nathalie DELHAISE, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.740 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.903/VI-20.450

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles, contre : la société nationale des chemins de fer belges, en abrégé S.N.C.B., ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plaza, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.716 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 209.795/XV-2.338

    En cause : l'a.s.b.l. Fédération des Cafés de Belgique, ayant élu domicile chez Me H. VAN DE CAUTER, avocat, rue Dautzenberg 42 1050 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Parties requérantes : 1. l'a.s.b.l. B.N.G.O., 2. la s.p.r.l. PRAIPLAN, ayant élu domicile chez Me H. VAN DE CAUTER, avocat, rue Dautzenberg 42 1050 Bruxelles

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 232.708 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.686/XI-20.633

    En cause : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me I. EL OUAHI, avocat, boulevard Léopold II 241 1081 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 232.707 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.108/XI-20.517

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Ch. MORJANE, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 232.720 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.838/XIII-7.015

    En cause : 1. TOUSSAINT Anne, 2. SIGART Marie-Hélène, 3. LABOWICZ Magdalena, ayant toutes élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Société anonyme ELSA, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.693 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.021/VI-20.467

    En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Olivier ESCHWEILER, avocats, place des Nations Unies, n° 7, 4020 Liège, contre : la ville de Lessines, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Sarah BEN MESSAOUD, avocats place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.690 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.360/XIII-6.560

    En cause : la Commune de Braives, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme GESTAMP WALLONIE, ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Benjamin REULIAUX, avocats, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.691 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.253/XI-20.556

    En cause : DETERVILLE Eric, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et C. MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père E. Devroye 47 1040 Bruxelles

    Aides aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels