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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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2.676 résultats
En cause : LEMAIRE Yvan,ayant élu domicile chez Me J. DIEU, avocat, rue des Archers 2a/5 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Aides aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me S. SAROLÉA, avocat, rue Saint-André 5 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Office des étrangers
Office des étrangers
En cause : XXX, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, ZZZ, ZZZ, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides
En cause : ZAJDENBAND Sara,ayant élu domicile chez Me H. FRANSENS, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par son Premier ministre, ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles
Divers (justice)
En cause : CORIC Thierry,ayant élu domicile chez Me Alexandre WILMOTTE, avocat, avenue Joseph Lebeau 1 4500 Huy, contre : 1. la ville de Seraing, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue de Colard Trouillet 47 4100 Seraing,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Discipline (fonction publique)
En cause : OSAN Daniela,ayant élu domicile chez Me Chr. DAILLIET, avocat, chaussée de Wavre 150/1 1340 Perwez, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Diplômes et équivalences
En cause : XXX,ayant élu domicile au Centre de la Croix Rouge "Le Merisier" rue Trasenter 34-38 4870 Fraipont, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers