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Arrêts

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1.454 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 267.302 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.297/XI-24.272

    En cause : Jimmy NLEND, ayant élu domicile chez Me Pierre LYDAKIS, avocat, place Saint-Paul 7/B 4000 Liège, contre : 1. la ville de Liège, représentée par son collège communal, 2. l’officier de l’état civil de la ville de Liège, ayant tous deux élu domicile chez Me Anne VILLERS, avocat, avenue du Luxembourg 31/11 4020 Liège.

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 267.306 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.225/VI-23.841

    En cause : la société à responsabilité limitée OUPEYE VOIRIE SERVICES (OVS), ayant élu domicile chez Mes Damien DESSARD et Jean-Luc TEHEUX, avocats, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège, contre : la ville de Verviers, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.308 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.630/VIII-12.772

    En cause : B. V., ayant élu domicile chez Mes Victor DAVAIN et Cédric MOLITOR, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Maureen DEGUELDRE et Jonathan DE WILDE, avocats, passage de l’Atelier 6/2 5100 Jambes.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 267.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 243.660/XI-25.008

    En cause : Chanceline Aimée CHOKOUABE TCHAMABO, ayant élu domicile chez Me Jolante BOULBOULLE-KACZOROWSKA, avocat, quai de l’Ourthe 44/1 4020 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Anne VILLERS, avocat, avenue du Luxembourg 31/11 4020 Liège.

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 267.310 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 246.619/VI-23.577

    En cause : V.J., ayant élu domicile chez Me Philippe MALHERBE, avocat, avenue Louise 65 1050 Bruxelles, également assisté et représenté par Me Jennifer WALDRON, contre : le Service d’Evaluation et de Contrôle Médicaux, en abrégé « SECM ».

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 267.307 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.266/VI-23.844

    En cause : la société anonyme POTTEAU, ayant élu domicile chez Mes Stijn MAEYAERT et Fanny CLOETENS, avocats, rue des Colonies 18-24 1000 Bruxelles, contre : l’Université de Liège, ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocate, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.309 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.707/VIII-12.797

    En cause : N. G., ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d’Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 267.283 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.306/XIII-10.053

    En cause : la ville d’Enghien, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105& 4000 Liège, Parties intervenantes : 1. R.M., 2. L.M., ayant tous deux élu domicile chez Mes Lionel-Albert BAUM et Aurélie VANDENBERGHE, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 267.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 246.491/VIII-13.202

    En cause : M. A., ayant élu domicile chez Me Alexandre PATERNOSTRE, avocat, avenue Léopold Wiener, 127/11 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 267.275 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 246.723/VIII-13.216

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Olivier LANGLET, avocat, rue Egide Van Ophem, 40C 1180 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann, 451 1180 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)