Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.794 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 245.862 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.272/VI-21.617

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale ATELIERS DE BLICQUY, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Charlotte HUART, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de Gestion de l'Environnement (I.P.A.L.L.E.), ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Isabelle VAN KRUCHTEN et Gauthier ROLLAND, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.863 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 222.680/XV-3.477

    En cause : la société anonyme REIBEL, ayant élu domicile chez Me Stéphane BERTOUILLE, avocat, avenue Louise 283/9 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 245.867 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2019
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.390/XIII-8.684

    En cause : la Société anonyme CL WARNETON, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Parties intervenantes : 1. ADAM Jean-François, 2. ROUSSEAU Sandy, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 245.868 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2019
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.026/XIII-8.539

    En cause : HANOT Élodie, ayant élu domicile chez Mes France GUERENNE et Genthsy GEORGE, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Commune de La Louvière, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent. Parties intervenantes : 1. DELSANNE Marc, 2. DELSANNE Hervé, ayant tous deux élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France 8 6000 Charleroi

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 245.866 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.648/XV-3.359

    En cause : 1. THIBAUT de MAISIERES Marie, 2. ARSLANIAN Garen, ayant élu domicile chez Mes Rahim SAMII et Cédric RENSONNET, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : Le centre public d'action sociale d'Ixelles, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 245.854 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.225/XI-22.716

    En cause : DEMIRKILIC Özlem, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : 1. La Haute École Lucia de Brouckère, 2. La Commission communautaire française, représentée par son Collège, ayant toutes deux élu domicile chez Me Patricia Minsier, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. La Province de Brabant wallon, représentée par son collège provincial, 4. La commune d'Ixelles, représentée par son collège communal

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 245.853 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.224/XI-22.715

    En cause : LEPLAT Marie, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : 1. La Haute École Lucia de Brouckère, 2. La Commission communautaire française, représentée par son Collège, ayant toutes deux élu domicile chez Me Patricia Minsier, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. La Province de Brabant wallon, représentée par son collège provincial, 4. La commune d'Ixelles, représentée par son collège communal

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 245.855 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.231/XI-22.718

    En cause : TAROMA Kimberley, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : 1. La Haute École Lucia de Brouckère, 2. La Commission communautaire française, représentée par son Collège, ayant toutes deux élu domicile chez Me Patricia Minsier, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. La Province de Brabant wallon, représentée par son collège provincial, 4. La commune d'Ixelles, représentée par son collège communal

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 245.836 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 229.122/XV-4.233

    En cause : la société anonyme I.P.M. RADIO, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Louise LAPERCHE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : le Conseil supérieur de l'Audiovisuel (C.S.A.), ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, rue d'Henzie 2 6870 Arville. Partie intervenante : la société anonyme NRJ BELGIQUE, ayant élu domicile chez Mes Agnès MAQUA et Philip PEERENS, avocats, chaussée de la Hulpe 166 1170 Bruxelles

    Médias

    • Arrêt

    Arrêt 245.835 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 229.121/XV-4.232

    En cause : la société anonyme I.P.M. RADIO, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Louise LAPERCHE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : le Conseil supérieur de l'Audiovisuel (C.S.A.), ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, rue d'Henzie 2 6870 Arville. Partie intervenante : la société anonyme COBELFRA, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS, Romain VANDERBECK Lola MALLUQUIN, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Médias