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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.681 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 242.687 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 223.118/XV-3.517

    En cause : PRUES Nicole, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc PICARD, avocat, rue Capouillet 34 1060 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, Parties intervenantes: 1. RAVETS Martin, 2. JOSIS Sarah, ayant élu domicile chez Mes Olivia VAN der KINDERE et Charles-Henri d'UDEKEM d'ACOZ, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 242.681 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.363/VI-20.714

    En cause : 1. la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, 2. la société anonyme ENTREPRISES REUNIES R. DE COCK, formant ensemble la société momentanée HULLBRIDGE-DE COCK, ayant élu domicile chez Mes Marie BOURGYS et Yves SCHNEIDER, avocats, avenue Alphonse Valkeners 5/1 1160 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme BEMAT, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.685 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 224.438/XV-3.644

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée PROLOGE, 2. la société privée à responsabilité limitée PROGIMO, 3. MOKEDDEM Kadour, ayant élu domicile chez Mes Laure DEMEZ et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la commune d'Orp-Jauche, représentée par son collège communal

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 242.683 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.277/VI-21.324

    En cause : 1. la société anonyme R2D2 ARCHITECTURE, 2. la société privée à responsabilité limitée CORBISIER & ASSOCIÉS SOCIÉTÉ MULTIPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de La Cambre 36 1000 Bruxelles, contre : la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé SDRB, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée TRANS ARCHITECTUUR STENDENBOUW, 2. la société à responsabilité limitée WESSEL DE JONGE ARCHITECTEN, 3. la société privée à responsabilité limitée JAVA ARCHITECTS. ayant élu domicile chez Me Kristof UYTTERHOEVEN, avocat, boulevard Auguste Reyers 80 1030 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.684 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.680/XV-3.799

    En cause : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Evrard de SCHIETERE de LOPHEM et Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Sites industriels désaffectés

    • Arrêt

    Arrêt 242.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 223.486/XV-3.543

    En cause : MASSOTTE Michelle, ayant élu domicile chez Mes Laure DEMEZ et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 27 1030 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 242.682 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.481/VI-20.880

    En cause : 1. la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, 2. la société anonyme ENTREPRISES REUNIES R. DE COCK, ayant formé l'association momentanée HULLBRIGE-DE COCK ayant élu domicile chez Mes Marie BOURGYS et Yves SCHNEIDER, avocats, avenue Alphonse Valkeners 5/1 1160 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.675 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.362/XI-22.209

    En cause : FIERENS Hugo, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 242.678 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.329/XI-22.198

    En cause : HOUSSAIN Lachkar, ayant élu domicile avenue Rogier 50 1030 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTTIEREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 242.670 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.071/XIII-8.117

    En cause : 1. la Commune de Frasnes-lez-Anvaing, 2. RASSON Bernadette, ayant toutes deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme EOLY, ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Benjamin REULIAUX, avocats, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes