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"titre de séjour"
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perm*
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1.989 résultats
En cause : CONTINO Fabrizio, ayant élu domicile chez Me N. KHOULALENE, avocat, rue Tumelaire 75 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Entreprises de gardiennage
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me St. ESKENAZI, avocat, avenue Louise 391/10 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Schaerbeek
Taxis
En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me C. LEJEUNE, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : YAMASHIBA KASONGO Christian, ayant élu domicile chez Me Frédéric ROBERT, avocat, avenue de Tervuren, n° 412 bte 15, 1150 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé l'INAMI
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : la société privée à responsabilité limitée MCSIRA, ayant élu domicile chez Me Jean STIJNS, avocat, philipssite, n° 5, 3001 Louvain, contre : 1. la Police fédérale, 2. l'Etat belge, représenté par le Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles Partie intervenante : la société de droit néerlandais, DATA EXPERT BV vendelier 65 3905 PD Veenendaal Pays-bas
Marchés publics
En cause : 1. la société anonyme REALDOLMEN, 2. la société privée à responsabilité limitée ONIRYX, 3. la société privée à responsabilité limitée GENESIS CONSULT, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth, no 46, 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Véronique VANDEN ACKER, avocats, square de Meeus, no 35, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : ALBASH Raghda, représentée par son représentant légal BACH Mohamed, ayant élu domicile chez Me Sarah DEGIVES, avocat, avenue Jean et Pierre Carsoel, n° 86, 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Evrard de LOPHEM et Marie LAMBERT, avocats, place Flagey, n° 7, 1050 Bruxelles
Logement
En cause : DETIMMERMAN Aline, ayant élu domicile chez Me St. GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : ALLARD Étienne, ayant élu domicile chez Mes Br. LOMBAERT et A.-S. BOUVY, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me A.-L. DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne 62 5000 Namur
Mandataires locaux
En cause : 1. XXX, 2. XXX, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, XXX et XXX, ayant élu domicile chez Mes B. DAYEZ et P. VANWELDE, avocats, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
Conseil du Contentieux des Etrangers