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En cause : T.C., ayant élu domicile chez Me Jasmine VANGANSBERG, avocat, boulevard Defontaine 1/7 6000 Charleroi, contre : l’Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.
Aides aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Marie-Pierre DE BUISSERET, avocat, rue Saint-Quentin 3/3 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la commune de Crisnée, représentée par son collège communal, Parties intervenantes : 1. la société à responsabilité limitée LOMEAN, 2. la société anonyme FONCIERE DES FAGNES, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Elisabeth KIEHL et Eric LEMMENS, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée SOTEX-BOIS, 2. l’association sans but lucratif CONFÉDÉRATION BELGE DU BOIS, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Charlotte VERRIER et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée SOTEX-BOIS, 2. l’association sans but lucratif CONFÉDÉRATION BELGE DU BOIS, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Charlotte VERRIER et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : T.N., ayant élu domicile chez Me Isabelle SLAETS, avocate, boulevard de Waterloo, 28 1000 Bruxelles, contre : la commune d’Ixelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Christophe LEPINOIS, avocat, avenue Franklin Roosevelt, 84/3 1050 Bruxelles.
Fermetures d’établissements
En cause : la société à responsabilité limitée DEVILLERS, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Plumier 10/2A 4000 Liège, contre : 1. la société anonyme RESA INNOVATION ET TECHNOLOGIE, 2. la société anonyme RESA, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Isabelle VAN KRUCHTEN et Hugo de GENNES, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée JARDIPARC, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, et étant également assistée et représentée par Mes Emmanuelle GONTHIER et Caroline DELFORGE, avocats.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée GALERE, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Laetitia RAUX, avocates, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la commune d’Aywaille, représentée par son collège communal.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée JEE-BEE, ayant élu domicile chez Me Nicolas PETIT, avocat, rue du Palais 60 4800 Verviers, contre : l’Association intercommunale Générations Thierache, ayant, élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre.
Marchés publics
En cause : la société anonyme RENEWI BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège, contre : l’Université de Mons, ayant, élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles.
Marchés publics