Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.792 résultats
En cause : la société anonyme VAN MOER SANTERRE & Cie, ayant élu domicile chezMe Jean-Pierre BUYLE, avocat,rue A. De Boeck, no 54,1140 Bruxelles, contre : le Conseil d'agrément des agents de change. Partie intervenante: HENDRICKX Egide, ayant élu domicile chezMe Luc WILLEMS, avocat,Maj. Claserstraat, no 8,9300 Aalst.
En cause : la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe André MOYAERTS, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/101060 Bruxelles. Partie intervenante : KARAKAYA Yildiz, chaussée de Wavre 14271160 Bruxelles.
En cause : MAROTTE Alice, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur, contre : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMe Philippe HERMAN, avocat,rue T'Serclaes de Tilly 49-516061 Montignies-sur-Sambre.
En cause : la société anonyme MULTI-SERVICES, ayant élu domicile chezMes Léo GOOVAERTS et Philip PEERENS, avocats,avenue des Cerisiers, no 118,1200 Bruxelles, contre : l'Office National de Sécurité Sociale, ayant élu domicile chezMe Etienne PIRET, avocat,rue Jean-Baptiste Colyns, no 98,1050 Bruxelles.
En cause : VANDEWEYER Nicole, ayant élu domicile chezMes Laurence RASE etDominique WAGNER, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : ALAJ Driton,ayant élu domicile chezMe Luc DENYS, avocat,rue des Palais, no 154,1030 Bruxelles, contre : LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE,représentée par son Gouvernement.
En cause : DIOP Aboubacar, ayant élu domicile chezMe C. DEBRUYNE, avocatrue Felix Delhasse 201060 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles.ayant élu domicile chezMes M. UYTTENDAELE et E. MARON,avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles.
En cause : 1. l'Association sans but lucratifLIVES-SUR-MEUSE, BRUMAGNE,LOYERS, ENVIRONNEMENT, 2. RINGOOT Jozef, 3. FIEREMANS Josephus, ayant tous élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme RECYNAM, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme ZURICHCOMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE, ayant élu domicile chezMe Anne DELFOSSE, avocat,rue Brederode 131000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Joël van YPERSELE, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles.
En cause : 1. la Société anonyme PROMOTIONS ET INVESTISSEMENTS, 2. la Société anonyme COMPAGNIE IMMOBILIERE DE BELGIQUE, ayant toutes deux élu domicile chezMe Michel SCHOLASSE, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles. Partie intervenante : DE VOLDER Geoffroy, rue de Stassart 891050 Bruxelles.