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En cause : K.I., ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles, contre : la Zone de police Sambreville-Sombreffe (5307), représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Alexandre PATERNOSTRE et Élise TOUSSAINT, avocats, avenue Léopold Wiener, 127/11 1170 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : la société privée à responsabilité limitée ENTREPRISES HOMEL FRERES, ayant élu domicile chez Mes Mathieu THOMAS, Louis LEBOUTTE et Héloïse DE KEYSER, avocats, rue de la Régence 58 bte 8 1000 Bruxelles, contre : le Centre public d’action sociale d’Aubange, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Pauline ABBA, avocates, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : 1. la société anonyme PROXIMUS, 2. la société anonyme PROXIMUS NXT IT, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Virginie DOR et Guillaume POULAIN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public AGENCE DU NUMÉRIQUE, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée LUX GREEN, ayant élu domicile chez Mes Christian BOULANGE et Pierre-Jean PICARD, avocats, boulevard Frère Orban 15 4000 Liège, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Mes Veronique CHRISTIAENS, Brice ANSELME et Mathieu DEKLEERMAKER, avocats, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : 1. l’association sans but lucratif Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et les Etrangers (C.I.R.E.), 2. l’association sans but lucratif Vluchtelingenwerk Vlaanderen, 3. l’association sans but lucratif La Ligue des Droits Humains (L.D.H.), 4. l’association sans but lucratif Association pour le Droit Des Etrangers (A.D.D.E.), 5. l’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone (O.B.F.G.), ayant élu domicile chez Me Pierre ROBERT, avocat, rue Saint Quentin 3 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Tine BRICOUT, avocate, Orchideestraat 61A 9041 Gent.
Divers (étrangers)
En cause : P.B., ayant élu domicile chez Me Élisabeth KIEHL, avocate, boulevard de la Sauvenière, 68/2 4000 Liège, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Hélène DEBATY, avocate, rue Philippe Baucq, 88 1040 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : 1. la société anonyme LOUIS DE WAELE CONSTRUCTION, 2. la société anonyme IMTECH BELGIUM, 3. la société anonyme MONTOIS ARCHITECTS, 4. la société à responsabilité limitée BUREAU D’EXPERT PH. DEPLASSE & ASSOCIÉS, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Véronique VANDEN ACKER, avocats, rue du Collège 27 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme B.E. FIN., ayant élu domicile chez Mes Jean-François JAMINET et Mike LEMAITRE, avocats, rue Plumier 10/2A 4000 Liège.
Marchés publics
En cause : 1. G.B., 2. V.R., 3. C.R., 4. F.R., 5. D.L., 6. V.G., 7. J.S., 8. F.T., 9. G.D., ayant tous élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Communautés 110 1200 Bruxelles, contre : 1. la ville de La Roche-en-Ardenne, représentée par son collège communal, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant toutes deux élu domicile chez Me Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : Z.G., ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue du Congo 1 1050 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Partie intervenante : É.A., ayant élu domicile chez Me Christophe LEPINOIS, avocat, avenue Franklin Roosevelt 84/3 1050 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : J.L., représenté légalement par C.C., ayant élu domicile en Belgique, contre : la commune de Watermael-Boitsfort, représentée par son collège des bourgmestre et échevins.
Discipline scolaire