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En cause : la société à responsabilité limitée AGRI LSS, ayant élu domicile rue de Ville-en-Hesbaye 6 4260 Braives, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Aides économiques (subventions, subsides, primes)
En cause : 1. la société à responsabilité limitée ARCADUS ARCHITECTE, 2. la société anonyme ARCADIS BELGIUM, ayant toutes deux élu domicile chez Me François VISEUR, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la régie communale autonome NAUTISPORT, ayant élu domicile chez Mes Renaud Simar et Louis Leboutte, avocats, rue de la Régence 58 bte 8 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : O. K., ayant élu domicile en Belgique, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances.
Sanctions économiques dont le gel des avoirs
En cause : la société anonyme MONUMENT HAINAUT, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, Requérantes en intervention : 1. la société à responsabilité limitée GALÈRE, 2. la société anonyme ENTREPRISE GÉNÉRALE GUSTAVE ET YVES LIÉGEOIS, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Charles-Henri DE LA VALLÉE POUSSIN et Evrad DE LOPHEM, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : 1. P.M., 2. N.W., ayant tous deux élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : 1. la commune d’Oupeye, représentée par son collège communal, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme GÉNÉRAL CONSTRUCTION LIÈGE, ayant élu domicile chez Mes Fabrice EVRARD et Julie CUVELIER, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : C. P., ayant élu domicile rue Baron de Castro 25 bte 1 1040 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Simon NOPPE, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : B. S., ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie, ayant élu domicile chez Me Tine BRICOUT, avocat, Orchideestraat 61A 9041 Gand.
Discipline (fonction publique)
En cause : L. S., ayant élu domicile chez Me Gabriel PERSOONS, avocat, avenue Louise 54 1050 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, Square Larousse 6/5 1190 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : 1. P.M., 2. N.W., 3. S.H., ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme GENERAL CONSTRUCTION LIÈGE, ayant élu domicile chez Me Fabrice EVRARD, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.
Voirie
En cause : A. K., ayant élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la zone de secours « Hainaut Centre », ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue du Congo 1 1050 Bruxelles.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière