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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.625 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 257.718 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.597/VIII-12.181

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, rue du Monastère 10 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jonathan de WILDE et Maureen DEGUELDRE, avocats, passage de l’Atelier 6/2 5100 Jambes. Partie intervenante : SAUVAGE Stéphanie, ayant élu domicile chez Me Mario VAN ESSCHE, avocat, Korte Lozanastraat 20-26 2018 Antwerpen.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.722 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.955/VIII-11.941

    En cause : LUCAS Jean-François, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 257.714 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.237/XI-24.587

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Catherine COOLS, avocat, avenue de la Toison d’or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Nathan MOURAUX et Canan CELIK, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 257.720 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.546/VIII-12.290

    En cause : BIZIMANA Astere, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics, place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme INFRABEL (A. 239.546/VIII-12.290 et A. 239.547/VIII-12.291), la société anonyme HR RAIL (A. 239.549/VIII-12.292), ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 257.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.375/VIII-11.762

    En cause : XXXX, ayant élu domicile rue de Clipet 26 4219 Wasseiges, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 257.724 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 228.650/XV-4.149

    En cause : la société anonyme TRADITION ET HORIZON, ayant élu domicile chez Mes Siham NAJMI et Ronald FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 257.717 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.228/XI-24.584

    En cause : CHAKIR Soheib, ayant élu domicile chez Me Pierre BELLEMANS, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l’Université libre de Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 257.723 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.843/VIII-12.010

    En cause : PREUX Jean-Luc, ayant élu domicile chez Me Quentin ALALUF, avocat, rue de Namur 69 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 257.719 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.998/VIII-12.113

    En cause : BIZIMANA Astere, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics, place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme INFRABEL, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 257.708 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.264/XI-24.597

    En cause : GOKSEL Mattias, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250, 1050 Bruxelles, contre : l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Victoria VANDERLINDEN, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)