Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
2.176 résultats
En cause : JACQUEMIN Hervé, ayant élu domicile chez Me F. CULOT, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne ayant élu domicile chez Me R. JOLY, avocat avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur
Mandataires locaux
En cause : ZONDERMAN Olivier, ayant élu domicile chez Me P. E. DEFRANCE, avocat, rue des Martyrs 24 4800 Verviers, contre : la Région wallonne ayant élu domicile chez Me R. JOLY, avocat avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur
Mandataires locaux
En cause : DUCHENE Michel, ayant élu domicile chez Me J.-P. LOTHE, avocat, rue F. Danhaive 6/1 5002 Saint-Servais, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me R. JOLY, avocat avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur
Mandataires locaux
En cause : DEBATTY Benoît, ayant élu domicile rue des Bonniers 18 5340 Gesves, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me R. JOLY, avocat avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur
Mandataires locaux
En cause : 1. ACAR Erhan, 2. S.N.C. Actu, ayant élu domicile chez Me V. DUPONT, avocat, Place Achille Salée 1 4900 Spa, contre : 1. la ville de Verviers, 2. le bourgmestre de la ville de Verviers
Fermetures d’établissements
En cause : STAQUET Frédéric, ayant élu domicile chaussée de Brunehault 128 7140 Morlanwelz, contre : la Région wallonne ayant élu domicile chez Me R. JOLY, avocat avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur
Mandataires locaux
En cause : VAN BELLEGHEM Dominique, ayant élu domicile rue Wayaux 30 5650 Chastrès, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : HAUTENNE Denis, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : RIXHON Freddy, ayant élu domicile La Fange 21 6960 Manhay, contre : la Région wallonne ayant élu domicile chez Me R. JOLY, avocat avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur
Mandataires locaux
En cause : COCQUYT Didier, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Colard Trouillet 45-47 4100 Seraing, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : LAMBERT Philippe, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5281de Basse-Meuse, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière