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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.922 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 264.713 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 246.087/VI-23.493

    En cause : la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Plumier 10/2A 4000 Liège, contre : l’association de droit public ASSOCIATION HOSPITALIÈRE DE BRUXELLES - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SAINT-PIERRE, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Irène MATHY et Mathieu NÈVE DE MÉVERGNIES, avocats, Central Plaza – rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : la société anonyme THERSA, ayant élu domicile chez Mes Fanny COTON et Nicolas DUCHATELET, avocats, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.717 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.988/VI-23.144

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée ARCADUS ARCHITECTE, 2. la société anonyme ARCADIS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Véronique VANDEN ACKER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la Régie communale autonome Nautisport, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR, Artuur GRAUWELS et Margaux DE GREEF, avocats, rue de la Régence 58, bte 8 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.716 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.014/VI-23.254

    En cause : la société à responsabilité limitée DAO SYSTEMS, ayant élu domicile chez Me Pierre GREGOIRE, avocat, chaussée de Namur 53 1300 Wavre, contre : la commune de Gerpinnes, représentée par son collège communal, assistée et représentée par Me Nathalie Tison, avocat.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.712 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.073/VIII-12.026

    En cause : V. C., ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 264.714 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.300/VI-22.663

    En cause : la société à responsabilité limitée NOVÉ ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Namur, contre : l’ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DURABLE DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG (IDELUX DEVELOPPEMENT), ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Hugo DE GENNES, avocats, chaussée de La Hulpe 185 (5ème étage) 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée ALINÉA TER, ayant élu domicile chez Mes Kim Eric MÖRIC et Céline ESTAS, avocats, rue Ducale 83 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.701 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 245.643/XV-6.332

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos, 103-105 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur.

    Registre de la population

    • Arrêt

    Arrêt 264.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 245.704/XV-6.339

    En cause : 1. G. Z., 2. A. Z., ayant élu domicile chez Me Pol DELCROIX, avocat, avenue Louise 230/12 1050 Bruxelles, contre : la commune d’Etterbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 264.715 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.921/VI-23.247

    En cause : la société à responsabilité limitée CLAIR DE LUNE, ayant élu domicile avenue Stalingrad 60 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant, élu domicile chez Mes Fabien HANS et Manon MARTIN, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.

    Aides économiques (subventions, subsides, primes)

    • Arrêt

    Arrêt 264.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 232.781/XV-4.654

    En cause : la société anonyme BRISCOT, ayant élu domicile chez Mes Gabrielle POQUETTE et Romain VINCENT, avocats, rue des Fories, 2 4020 Liège, contre : la commune de Waimes, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan BIHAIN et Thierry WIMMER, avocats, rue Mitoyenne, 9 4840 Welkenraedt.

    Police

    • Arrêt

    Arrêt 264.691 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.061/VI-22.977

    En cause : F. C., ayant élu domicile chez Me Benjamin AUQUIER, avocat, rue Maubille 35 1401 Nivelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Énergie, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, Bosveldweg, 70 1180 Bruxelles.

    Divers (économie)