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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.681 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 242.764 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.062/XV-2.508

    En cause : 1. l'association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES, 2. l'association sans but lucratif GROUPE D'ANIMATION DU QUARTIER EUROPÉEN DE LA VILLE DE BRUXELLES, 3. l'association sans but lucratif ASSOCIATION DU QUARTIER LÉOPOLD, 4. l'association sans but lucratif BRUSSELSE RAAD VOOR HET LEEFMILIEU, 5. PICARD Pierre, 6. WEYTSMAN David, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 242.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.293/VI-21.328

    En cause : la société anonyme ALGEMENE ELECTRISCHE ONDERNEMINGEN KAMIEL VERSTRAETE EN ZOON, ayant élu domicile chez Mes Pierre BOTTIN et Mathieu DEVOS, avocats, rue Saint-Pierre 17 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Sophie CHARLIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme PAQUE, 2. ENGIE FABRICOM, 3. RONVEAUX, ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Martin CHABOT, avocats, place Verte 13 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.763 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 222.274/XV-3.434

    En cause : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. l'association MAISONS DE QUARTIER- CENTRE D'ANIMATION SOCIALE DE QUARTIER, 3. le MONT DE PIÉTÉ DE BRUXELLES, 4. l'association PROJET X, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles

    Règlements fédéraux (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 242.765 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 224.972/XV-3.713

    En cause : LA MARCA Antonino, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre DE CLERCQ, avocat, rue de Leernes 214 6030 Charleroi, contre : la ville de Fontaine l'Evêque, représentée par son collège communal

    Mandataires locaux

    • Arrêt

    Arrêt 242.766 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.728/XV-2.722

    En cause : l'association sans but lucratif BRUXELLES-FABRIQUES, BRUSSELFABRIEK, PATRIMOINE SOCIAL ET INDUSTRIEL SOCIAAL EN INDUSTRIEEL PATRIMONIUM, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 242.762 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.272/XV-3.749

    En cause : 1. BECKERS Catherine, 2. BEDREDDINE Ouali, 3. CARTRYSSE Tom, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, Place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des Bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Damien LÉONARD, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 242.761 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.756/XIII-7.957

    En cause : la Ville de Châtelet, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 242.740 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.424/VI-20.959

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE ANTHOINE, 2. la société anonyme PHARMACIE DE LOUVRANGES, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Pierre LEGROS, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE SMITS ZONING NORD, ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, rue Saint-Bernard 184 1060 Bruxelles

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 242.760 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.168/XV-3.731

    En cause : PEREIRA Lucy, ayant élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Partie intervenante: l'association sans but lucratif ÉCOLE HAMAÏDE, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes