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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.176 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 216.308 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.560/VI-19.141

    En cause : l'association sans but lucratif HANDI MEDI BUS, ayant élu domicile chez Me Audrey MARC, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Office National de l'Emploi, en abrégé ONEM, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 216.282 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 184.599/XV-1.520

    En cause : CASIER Marie-Christine, ayant élu domicile chez Me A. DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Me S. DEPRE, avocat, avenue Louise 240 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 216.286 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 175.862/XIII-4.260

    En cause : la Commune de Manhay, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : l'Association de droit public SOCIETE DE TRANSPORT EN COMMUN DE NAMUR-LUXEMBOURG, en abrégé "TEC NAMUR-LUXEMBOURG", ayant élu domicile chez Me Henri TACK, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 216.287 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 182.353/XIII-4.525

    En cause : DUHAUT Jacqueline, ayant élu domicile chez Me Jehan de LANNOY, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. DUFRANNE Damien, 2. WEYTSMAN Anne-Christie, ayant tous deux élu domicile chez Me Pascal CHEVALIER, avocat, boulevard Roi Albert 51 7500 Tournai

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 216.280 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.070/XIII-5.940

    En cause : 1. ROBIN Philippe, 2. RIOU Sylvie, 3. BODY Emile, 4. LEBRUN Marcel, ayant tous élu domicile chez Me Marie BAZIER, avocat, rue Jaumain 16 5330 Assesse, contre : 1. la Ville de Beauraing, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. COLAUX Louis, 2. BRAIBANT Nelly, ayant tous deux élu domicile rue de Vencimont 44 5570 Beauraing

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 216.279 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.808/XIII-4.778

    En cause : BERNARD Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me Olivier PIRARD, avocat, rue du Tombeux 43 4801 Stembert, contre : 1. la Ville de Herve, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. SCHOFFELEN Jean, 2. CLEMENS Arlette, ayant tous deux élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 216.278 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 201.331/XV-1.644

    En cause : 1. la s.a. BAECK INDUSTRIES, 2. BAECK Arthur, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Aywaille, 2. la commune d'Aywaille

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 216.267 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.739/XV-1.572

    En cause : MAJOIS Françoise, ayant élu domicile chez Me B. FRANCIS, avocat, rue Provinciale 213 1300 Wavre, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 216.269 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.855/VIII-7.069

    En cause : BEQUET Freddy, route de Mons 45 7130 Binche, contre : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 216.265 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.998/XV-1.604

    En cause : la s.p.r.l. CARRIÈRES VAN REETH-HOEFKENS, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY et F. CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la ville de Durbuy, 2. le bourgmestre de la ville de Durbuy, ayant tous deux élu domicile chez Me P. NEUVILLE, avocat, avenue de la Toison d'Or 27 6900 Marche-en-Famenne

    Police, sauf personnel