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1.792 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 164.123 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 84.970/XIII-1.220

    En cause : DUPUIS René, ayant élu domicile chezMe Didier MATRAY, avocat,rue des Fories 24020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Yves MARICHAL, avocat,boulevard d'Avroy 1884000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 164.127 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 167.937/XIII-3.977

    En cause : la Société anonyme KINEPOLIS LIEGE, ayant élu domicile chezMe Hubert DE MEEÛS, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 266980 La Roche-en-Ardenne, 2. la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY et Firass ABU DALU, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège. Partie intervenante : la Société anonyme COMPAGNIE DE PROMOTION LIEGEOISE, en abrégé "C.P.L.", ayant élu domicile chezMe Michel DELNOY, avocat,rue Simonon 134000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 164.122 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 157.190/XIII-3.549

    En cause : BODY Andrée, ayant élu domicile chezMe Nicolas DUBOIS, avocat,quai aux Huîtres 1/41300 Wavre, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée APEX PARAMEDICAL, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 164.124 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 142.456/XIII-3.165

    En cause : MALHERBE François, ayant élu domicile chezMes Jean-Marie DEFOURNY et Pierre DEFOURNY, avocats,rue de la Loi 84000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : PETERS Baudouin, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc RIGAUX, avocat,boulevard d'Avroy 2704000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 164.146 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 175.328/XIII-4.238

    En cause : 1. la Société anonyme GERY INTERNATIONAL, 2. la Société anonyme IMOLU, 3. la Société anonyme MURIMO, ayant toutes élu domicile chez Me Christophe STEYAERT, avocat,De Boeckstraat 541140 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocatsrue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 164.148 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 169.440/VIII-5.358

    En cause : GRANDMAIRE Francis, ayant élu domicile chezMes Jean-Claude DERZELLEet Anita FORMICA, avocats,rue Carnière 1376180 Courcelles, contre : la société anonyme de droit publicBELGACOM, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 164.126 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 167.306/XIII-3.945

    En cause : 1. VENDITTI Domenico, 2. LENTINI Maria Michelle, ayant élu domicile chezMe Henri DYL, avocat,place de Brus 124690 Glons, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY etNathalie VAN DAMME, avocatsplace des Nations Unies 74020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocatsrue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles.