Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
877 résultats
En cause : 1. du JARDIN Anne, 2. BADOUX Léon, 3. BARTKOWIAK Pascal, 4. VANHEULE Pascale, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La-Roche-en-Ardenne, contre : la Députation permanente du Conseilprovincial de Namur.
En cause : BUZILA Simona, avenue Vander Goes 231160 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Petites etMoyennes Entreprises.
En cause : la Société privée à responsabilité limitée"Le Parthénon", ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocatrue Capitaine Crespel 2/41050 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la Commune d'Anderlecht, 2. la Commune d'Anderlecht.
En cause : LECLERCQ Daniel, ayant élu domicile chezMe Michel van DOOSSELAERE, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, contre : l'Association hospitalièreEtterbeek-Ixelles, rue Jean Paquot 631050 Bruxelles.
En cause : BROHEZ Alain, rue de la Gare 247080 Frameries, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMes Thierry STIEVENARD etEric CARLIER, avocats,avenue de Tervueren 268a1150 Bruxelles.
En cause : RAULIER Jacques, rue du Moulin 37050 Jurbise, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMes Thierry STIEVENARD etEric CARLIER, avocats,avenue de Tervueren 268a1150 Bruxelles.
En cause : FRAIPONT Xavier, Barberie 217911 Montroeil-au-Bois, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement.
En cause : l'association sans but lucratif"Fraternité Tiers Monde", avenue Vandendriessche 91150 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Secrétaire d'Etat à la Coopérationau développement, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221189 Bruxelles.
En cause : OFFERT Jacky, rue des Cerisiers 327333 Saint-Ghislain, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMes Thierry STIEVENARD etEric CARLIER, avocats,avenue de Tervueren 268a1150 Bruxelles.
En cause : HOUTEKIER Jean-Paul, rue du Petit Bruxelles 387300 Boussu, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMes Thierry STIEVENARD etEric CARLIER, avocats,avenue de Tervueren 268a1150 Bruxelles.