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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 236.444 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.705/XIII-7.833

    En cause : l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DU VAL D'AMBLEVE, LIENNE ET AFFLUENTS, en abrégé "AVALA", ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune de Stoumont, ayant élu domicile route de l'Amblève 41 4897 Stoumont

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.445 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.537/VI-20.888

    En cause : 1. la société anonyme CLOSE, 2. la société anonyme AXIMA 3. la société anonyme DELTA THERMIC, formant ensemble l'association momentanée CLOSE-AXIMA-DELTA THERMIC ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc TEHEUX, Jean-Marie RIKKERS et Nicolas BOTTIN, avocats, rue Denis Lecocq, n° 35, 4031 Angleur, contre : le centre hospitalier universitaire de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme de droit espagnol INSTALACIONES INABENSA, ayant élu domicile chez Me Jens MOSSELMANS, avocat, boulevard Bischoffsheim, n° 36, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.905/XI-20.940

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me J. HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.641/XIII-7.208

    En cause : 1. VAN DER VEKEN Marie-Paule, 2. THIERRY Bernard, 3. LAMBEAUX Laurent, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. la Société privée à responsabilité limitée LNG-ASSOCIATES, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. la Société coopérative à responsabilité limitée COLIM, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.427 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.572/XIII-7.201

    En cause : BLONDIAUX Roland, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France 8 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société anonyme GILUFASADA, ayant élu domicile chez Me Olivier HAENECOUR, avocat, rue Sainte-Gertrude 1 7070 Le Roeulx

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.013/XIII-6.829

    En cause : la Société anonyme METIERS DU BOIS, ayant élu domicile chez Mes Pierre HUET et David FESLER, avocats, rue de France 8 6000 Charleroi, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Charleroi, 2. la Ville de Charleroi, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, 3. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 Marche-en-Famenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.424 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.802/XIII-7.310

    En cause : DECOOMAN Emile, ayant élu domicile chez Me Thierry DEMESSE, avocat, place Emile de Lalieux 30 1400 Nivelles, contre : la Commune de Braine-le-Comte, ayant élu domicile chez Me Fabrice EVRARD, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.425 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.019/XIII-7.339

    En cause : GILSON Fabian, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : la Commune de Floreffe, ayant élu domicile chez Mes Patrick HOLVOET et François-Xavier CHOFFRAY, avocats, rue Célestin Hastir 35 5150 Floreffe

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.337/XIII-6.867

    En cause : 1. GUSTIN Pierre, 2. de LAMINNE Christine, 3. GUSTIN Florence, ayant tous élu domicile chez Me Dimitri OLDENHOVE, avocat, chaussée de La Hulpe 150 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. LICATA Vincent, 2. BODART Laurence, ayant tous deux élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.416 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.738/VI-20.722

    En cause : l'association sans but lucratif UNION DES CLASSES MOYENNES, en abrégé U.C.M. National, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Souverain, no 36, 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des consommateurs, chargé du commerce extérieur, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)