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En cause : C. D., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue Saint-Bernard 74 1060 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : 1. A. G., 2. G. V., 3. A. C., 4. A. G., 5. W. M., 6. L. P., 7. D. D., 8. H. D., 9. L. P., 10. L. L., 11. P. T., 12. W. V., 13. Y. H., 14. E. A., 15. C. S., 16. M. B., 17. E. B., 18. D. M., 19. S. D., 20. S. W., 21. A. V., 22. F. S., 23. D. G., 24. A. B., 25. M. H., 26. I. V., 27. V. S., 28. E. C., 29. K. D., 30. C. F., 31. R. D., 32. C. C., ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.366 33. L. E., 34. B. S., 35. A. B., 36. M. P., 37. C. E., 38. Y. A., 39. P. W., 40. N. K., 41. L. V., 42. M. S., 43. M. V., 44. C. M., 45. T. J., 46. P. S., 47. N. D., 48. A. M., 49. B. V., 50. C. M., 51. J. R., 52. I. V., 53. S. G., 54. J. W., 55. J. M., 56. Y. H., 57. L. V., 58. V. V., 59. D. M., 60. O. P., 61. M. D., 62. D. R., 63. J. V., 64. S. D., 65. S. D., 66. S. M., 67. A. S., 68. J. R., 69. O. D., 70. M. B., 71. G. L., 72. E. P., ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.366 73. F. D., 74. C. B., 75. T. T., 76. E. V., 77. M. D., 78. K. P., 79. F. G., 80. M. T., 81. I. S., 82. S. R., 83. M. Y., 84. C. G., 85. R. M., 86. D. D., 87. C. B., 88. R. V., 89. S. D., 90. A. S., 91. S. D., 92. H. V., 93. K. T., 94. A. K., 95. R. C., 96. N. T., 97. Z. V., 98. O. H., 99. B. E., 100. P. V., 101. V. V., 102. R. F., 103. N. A., 104. A. D., 105. F. M., 106. J. M., 107. I. R., 108. M. L., 109. N. V., 110. M. V., 111. A. B., 112. M. D., ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.366 113. S. D., 114. M. R., ayant tous élu domicile [en Belgique], contre : la Chambre des représentants de Belgique, ayant élu domicile chez Mes Renaud van MELSEN et Luc LEBOEUF, avocats, avenue Louise 250/10 1050 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : L.T., ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pascaline MICHOU Jean-François DE BOCK, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.
Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)
En cause : S. P., ayant élu domicile quai de l’Ourthe 44/192 4020 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège.
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : J.D., ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pascaline MICHOU et Jean-François DE BOCK, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.
Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)
En cause : O.J., représenté par ses parents, A.J. et F.R., ayant élu domicile chez Me Elvira BARBE, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Bénédicte DE BEYS et Camilla DUPRET TORRES, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : 1. J.G., 2. la société privée à responsabilité limitée PHYSIMED, ayant tous les deux élu domicile chez Me Pierre ROUSSEAUX, avocat, rue Neuve, 45 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN), ayant élu domicile chez Mes Jan BOUCKAERT, Olivier DI GIACOMO et Renaud SMAL, avocats, rue de Loxum, 25 1000 Bruxelles.
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : la société par actions TRANSFINGRUP MANAGEMENT COMPANY, représentée par Dr Anna ISAEVA, ayant élu domicile chez Me François VISEUR, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Sanctions économiques dont le gel des avoirs
En cause : A.T., ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, avenue Louise 251 1050 Bruxelles, contre : l’Université de Mons, ayant élu domicile chez Me Pierre FAVART, avocat, rue de la Réunion 8 7000 Mons.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : L. S., ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Olivier VANLEEMPUTTEN, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière