Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.722 résultats
En cause : la société anonyme NONET, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la commune de Flémalle, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège
Marchés publics
En cause : SOUMAH Naby Laye, ayant élu domicile chez Me Samantha AVALOS de VIRON, avocat rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : la société à responsabilité limitée PROTECTION UNIT, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Charles-Henri de LA VALLEE POUSSIN, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BRUSSEL SOUTH CHARLEROI AIRPORT-SECURITY, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée SECURITY MASTERS, ayant élu domicile chez Mes Thomas EYSKENS et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Charles NTAMPAKA, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : SPRUMONT Christine, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : 1. HOOGSTOEL Max, 2. BONTE Yveline, ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : 1. la ville de Mons, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Philippe CASTIAUX et Anthony JAMAR, avocats, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : SADIKI Khalile, ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : 1. la société anonyme DOMAINE D'ARGENTEUIL, 2. DELWART Jean-Marie, ayant tous deux élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la province de Namur, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représenté par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Alfred TASSEROUL, avocat, rue Pépin 21 5000 Namur
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : la Fabrique d'église Saint-Joseph, ayant élu domicile rue Arthur Mahaut 33 5021 Boninne, contre : le Gouverneur de la Province de Namur, ayant, élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Hélène DEBATY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Fabriques d'église