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"titre de séjour"
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permis | damande
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2.207 résultats
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes R.-M. SUKENNIK & R. FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : BOESMANS Olivier, rue des Coulinières 12 7300 Boussu, contre : la société anonyme de droit public SNCB Holding, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Stéphane BALTAZAR, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : LAUREYS Corinne, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : HANSEEUW Yves, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, Boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : LEBEAU Nicole, ayant élu domicile quai de Rome, no 30/0022, 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : la s.p.r.l. THIER SUR LA FONTAINE, ayant élu domicile chez Me M. VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me D. PIRE, avocat, rue de Joie 56 4000 Liège
Maisons de repos
En cause : FERRARI Dimitri, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : GALLE Marnix, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Hubert. Partie intervenante : VANDER ELST Christian, ayant élu domicile chez Me Alexis COLMANT, avocat, rue du Onze Novembre, no 9, 7000 Mons
Autres contrats
En cause : DEMOULIN Maurice, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Personnel enseignant - Recrutement et carrière