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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.176 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 216.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 176.200/VIII-5.631

    En cause : la commune de Honnelles, ayant élu domicile chez Me Pierre DUMONT, avocat, rue de la Fontaine 47 7301 Boussu, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : LUC Emmanuel, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue de Miville 4 4101 Jemeppe-sur-Meuse

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 216.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 200.518/XI-18.059

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai G. Kurth 12 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 216.374 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.474/VIII-7.522

    En cause : GOBLET Stéphane, ayant élu domicile chez Me Fabien FREROTTE, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Lambert, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Augustin DAOÛT, avocats, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 216.366 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.473/XIII-5.075

    En cause : WEIDEBACH Jean, ayant élu domicile chez Me Paul THOMAS, avocat, avenue de Spa 17 4800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 216.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 200.650/XI-18.083

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes R.-M. SUKENNIK et R. FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 216.367 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.887/XIII-5.024

    En cause : TIMMERMANS Jean-Marc, ayant élu domicile chez Me Denis DRION et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 216.344 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.337/VI-19.312

    En cause : la société privée à responsabilité limitée SIGNAL ENGINEERING & ELECTRONICS, en abrégé S.E.E., ayant élu domicile chez Me Antoine de le COURT, avocat, rue Jourdan, no 31, 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public ASTRID, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 216.331 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 190.346/VI-18.102

    En cause : PIRLOT Martine, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte, no 13, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : THOME Valérie, ayant élu domicile rue Pire Pierre, no 25, 4821 Andrimont

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.353 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 201.585/XV-1.672

    En cause : l'a.s.b.l. Cercle Industriel, ayant élu domicile chez Me Fr. VISEUR, avocat, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, ayant élu domicile chez Me Ph. BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 216.350 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 202.426/XI-18.364

    En cause : 1. VERBOOM Johanna, ayant élu domicile chaussée d'Alsemberg 452 1180 Uccle, 2. GRENET Yves, ayant élu domicile rue des Mégissiers 6 1070 Anderlecht, 3. GERARD Sylvain, ayant élu domicile Pré du Fa 14 4190 Ferrières, 4. VANDERSMISSEN-LOIR Cécile, ayant élu domicile rue du Rouvroy 5 6670 Steinbach, 5. DELBROUCK Sophie, ayant élu domicile rue Havegne 485 4870 Fraipont, 6. LAROCK Astrid, ayant élu domicile rue Havegne 485 4870 Fraipont, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J. SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Divers (enseignement et culture)