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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 187.973 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 130.627/XI-16.110

    En cause : 1. LESCEUX Serge, 2. CIRAMI Giuseppina agissant en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs LESCEUX Julian, LESCEUX Alessio, ayant élu domicile chez Me P. ROUSSEAUX, avocat, rue Neuve 45 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    Changements de nom

    • Arrêt

    Arrêt 187.975 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 126.140/XI-16.484

    En cause : DELOGE Yves,ayant élu domicile chez Me D. PAIN, avocat, rue Delloye Mathieu 4 4500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, 2. le Ministre de l'Emploi et du Travail Partie intervenante : FRANQUINET Marie-Anne ayant élu domicile chez Me P. LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège

    Avocats

    • Arrêt

    Arrêt 187.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 189.669/VI-17.972

    En cause : 1. BAERT Hubert, 2. la société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée BAERT, DE BECKER & Co, rue des Atrébates, no 11, 1040 Bruxelles, contre : l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, en abrégé IRE, ayant élu domicile chez Mes François GLANSDORFF et Emmanuel van NUFFEL, avocats, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles

    Réviseurs d'entreprises

    • Arrêt

    Arrêt 187.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 188.404/E-16.607

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me M. VAN DEN BROECK, avocat, Broederminstraat 38 2018 Anvers, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 187.923 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 190.209/XV-870

    En cause : l'a.s.b.l. RADIO MIDI 1,ayant élu domicile chez Me M. PILCER, avocat boulevard de la Cambre 33/6 1000 Bruxelles, contre : le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Partie intervenante : S.p.r.l. CEDAV ayant élu domicile rue de la Loi 28bte 7 1040 Bruxelles

    Médias

    • Arrêt

    Arrêt 187.911 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 188.284/E-16.606

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me I. FLACHET, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 187.921 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 189.671/XV-828

    En cause : la s.p.r.l. RADIO PASA,ayant élu domicile chez Me M. KAISER, avocat, avenue Todesco 7 1160 Bruxelles, contre : le Conseil supérieur de l'audiovisuel,ayant élu domicile chez Me F. JONGEN, avocat, rue de l'Eglise 23 1450 Chastre.Partie requérante en intervention :la s.p.r.l. RADIO GOLD,ayant élu domicile rue de Brabant 133, 1030 Bruxelles,

    Médias

    • Arrêt

    Arrêt 187.886 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.225/XIII-5.133

    En cause : 1. D'HAENENS Pierre,2. WATERSCHOOT Ludovic,3. SCHAUTERDEN Didier,4. WITGES Laurent,5. GORIS Gerarda,6. VANDENVELDE Henri,7. ROQUE Claudine,ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme CETRAVAL,ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 187.902 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 169.778/XIII-4.042

    En cause : HENRY DE GENERET Louis,ayant élu domicile chez Me Michel DELNOY, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne, 2. la Ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 187.908 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 190.273/XI-16.584

    En cause : MOUSTFAOUI Rafik,ayant élu domicile chez Me X. VAN DER SMISSEN, avocat, rue de la Victoire 124 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)