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En cause : S.S., ayant élu domicile chez Me Florence SAPOROSI, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Examens (enseignement)
En cause : C.F., ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Saint-Quentin 3 bte 3 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, assistée et représentée par Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats.
Diplômes et équivalences
En cause : la société à responsabilité limitée SALON DE THE SANIA, ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue du Congo 1 1050 Bruxelles, ayant également pour conseil Me Philippe SZERER, avocat, Dieweg 274 1180 Uccle, contre : la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.
Fermetures d’établissements
En cause : la société anonyme COMET BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, avenue Léopold Wiener 127/11 1170 Bruxelles, contre : l’intercommunale ORES ASSETS SC, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Nooa HÄNNINEN, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée L&S RÉVISEURS D’ENTREPRISES, ayant élu domicile Kortemansstraat 2a 1731 Zellik, contre : L’AGENCE POUR LE COMMERCE EXTÉRIEUR, ayant élu domicile chez Mes Valentine de FRANCQUEN et Nooa HÄNNINEN, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme MONDIA KLUBB GROUP, ayant élu domicile chez Mes Lore DERDEYN, Anton DE WEERDT et Maxime ABRAHAM, avocats, avenue du Port 86c/113 1000 Bruxelles, contre : l’intercommunale ORES ASSETS SC, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Nooa HÄNNINEN, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : 1. T.D., 2. L.H., Requérants en reprise d’instance : 1. P.S., 2. D.M., ayant tous élu domicile chez Me Aurélie VANDENBERGHE, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la ville d’Andenne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Fabrice EVRARD, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée EDILLIANCE, ayant élu domicile chez Me Julia MESS, avocat, avenue des Floralies 5 5030 Gembloux.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. la société à responsabilité limitée LACOMBLE ARCHITECTURE, 2. la société à responsabilité limitée LEDROIT PIERRET POLET ARCHITECTES ET ASSOCIES (en abrégé : LPPA), 3. la société anonyme de droit luxembourgeois ARCHITECTES PERRY WEBER & ASSOCIÉS, ayant toutes élu domicile chez Mes Jean-Luc TEHEUX et Antoine SCHOUBEN, avocats, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège, contre : la société coopérative NEOMANSIO, ayant élu domicile chez Me Alexandre PIRSON, avocat, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège. Partie requérante en intervention : la société à responsabilité limitée TRIANGLE ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Me Daniel PRICKEN, avocat, place Verte 13 4000 Liège.
Marchés publics
En cause : A.K., ayant élu domicile chez Mes John GRAYSTON et Davide ROVETTA, avocats, boulevard Saint Michel 28/4 1040 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Sanctions économiques dont le gel des avoirs
En cause : la société anonyme ENTREPRISES M.I.G.N.O.N.E., ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc TEHEUX et Emmanuelle BERTRAND, avocats, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège, contre : la ville de Gembloux, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Nooa HÄNNINEN, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles.
Marchés publics