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En cause : CLOBUS Cédric, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, avenue Constantin de Gerlache 41 4000 Liège, contre : la commune de Chaudfontaine, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : 1. la société anonyme EURHOSTEL (en faillite), ayant pour curateur Me Jérôme HENRI, avocat, avenue Roger Vandendriessche 18, bte 7 1150 Bruxelles, 2. la société anonyme SAKE, ayant élu domicile chez Me Jehan DE LANNOY, avocat, place Jean Jacobs, 5 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Rémi QUINTIN et Benoît CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, 253 bte 40 1180 Bruxelles.
Tourisme
En cause : RAYMAEKERS Yves, ayant élu domicile avenue des Sept Bonniers, 252 1190 Bruxelles, contre : la commune de Forest, représentée par son collège des bourgmestre et échevins. Parties intervenantes : 1. la société à responsabilité limitée LN COMPANY, 2. la société à responsabilité limitée FOR BRIGHT IDEAS, ayant tous deux élu domicile chez Mes Charles-Henri d’UDEKEM d’ACOZ et Laurie HAUTEKEER, avocats, avenue Lloyd George, 16 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : SCHEVENEELS Vincent, ayant élu domicile chez Me Mathieu ROBERT, avocat, avenue de la Toison d’Or, 28 6900 Marche-en-Famenne, contre : la ville de Durbuy, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Louis VANSNICK, avocat, place Flagey, 18 1050 Bruxelles.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : NOKO TOKAM Emmanuelle Alexandra, ayant élu domicile chez Me Eugène LUNANG, avocat, avenue d’Auderghem 68/31 1040 Bruxelles, contre : 1. l’Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, Me Anne FEYT et Me Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle PROVITEC, ayant élu domicile chez Mes Éric BALATE et Alexandra DRUITTE, avocats, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Zone de Secours Hainaut-Est, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS, Sophie JACQUES et Thomas DERIDDER, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : MAGNAN Yves, ayant élu domicile chemin de Lisogne 17 5502 Thynes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, Partie intervenante : LEURIDENT Christophe, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, A. 233.342/VIII-11.656 En cause : THIERY Stephane, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, Boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, Partie intervenante : LEURIDENT Christophe, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : SCHENKEL Mélanie, ayant élu domicile chez Me Delphine de VALKENEER, avocat, rue de Linthout, 167/9 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, bosveldweg, 70 1180 Bruxelles.
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : BELS Frank, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRE, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : la Chambre des représentants de Belgique, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 - Central Plaza 1000 Bruxelles. Partie intervenante : AASS Jérôme, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : 1. VIGNERON Viviane, 2. de VILLE de GOYET Bernard, ayant tous deux élu domicile avenue du Val d’Or, 24 1150 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Pierre, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux, 41 1130 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. NORDBORG Lina, 2. VON MITSCHKE-COLLANDE Aloysius, ayant tous deux élu domicile chez Me Rym HADABI, avocat, avenue Louise, 523 1050 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes