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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.794 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 245.975 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.371/VIII-10.831

    En cause : le Syndicat pour la Mobilité et Transport Intermodal des Services Publics-Protect (METISP-PROTECT), ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78-80, bte 2 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 245.977 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.777/VIII-11.009

    En cause : PEHARPRÉ Daniel, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue Henri Lemaitre 53 5000 Namur, contre : SCIENSANO, institution publique <i>sui generis,</i> ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 245.981 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.722/VIII-10.876

    En cause : MEURICE Yves, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles,

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 245.993 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2019
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.147/XIII-8.125

    En cause : la Société anonyme de droit public Société Nationale des Chemins de fer Belges, en abrégé S.N.C.B., ayant élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS et Guillaume POSSOZ, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant, élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 245.982 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2019
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.884/XIII-8.193

    En cause : LENCHANT Karin, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, 2. la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 245.983 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2019
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.052/XIII-8.222

    En cause : 1. DRIESSEN Oscar, 2. HALMAN Margareta, 3. l'association sans but lucratif SIPPENAEKEN À SES HABITANTS, ayant tous élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Plombières, ayant, élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles, Partie intervenante : la Société anonyme MATEXI PROJECTS, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 245.974 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.142/VIII-10.476

    En cause : NICAISE Katia, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : Le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 245.979 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.830/VIII-10.672

    En cause : LEJEUNE Olivier, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : 1. la Commission communautaire française, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, 2. la province de Brabant wallon, représentée par son collège provincial, 3. la Haute École Lucia de Brouckère (HELdB), ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles,

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 245.976 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.543/VIII-10.852

    En cause : DE BUEGER Maxime, ayant élu domicile chez Me Cyril COSTA, avocat, rue Henri Werrie 7 1090 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière