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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 261.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.062/XIII-9.009

    En cause : la société anonyme SPA MONOPOLE, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Antoine MÉSOT, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Parties intervenantes : 1. la société anonyme SOCIÉTE WALLONNE DES AÉROPORTS, ayant élu domicile chez Me Sylviane LEPRINCE, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, 2. la ville de Spa, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 261.400 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 230.830/XV-4.431

    En cause : la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, bte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 261.390 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.113/VIII-11.850

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 261.391 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.316/VIII-12.053

    En cause : A.L., ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue Chantraine 39 4357 Jeneffe, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 261.388 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.934/XIII-9.723

    En cause : la société à responsabilité limitée AIR EOLIENNE DES NUTONS, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 261.392 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.696/VI-22.164

    En cause : la société anonyme ORANGE BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Pascal MALLIEN, avocat, borsbeeksebrug 36/8 2600 Berchem, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.394 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 243.467/XV-6.126

    En cause : 1. XXXX, 2. XXXX, ayant tous les deux élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Matthieu de MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock, 114, boîte 12 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren, 34/27 1040 Bruxelles.

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 261.393 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.137/VI-22.106

    En cause : M.M., ayant élu domicile chez Mes Virginie FEYENS et Cédric MOLITOR, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : Bruxelles Environnement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François de BOCK et Joy MOENS, avocats, Bosveldweg, 70 1180 Bruxelles.

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 261.386 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 242.889/XI-24.900

    En cause : S.P., représentée par ses parents D.P. et C.P., ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Pierre BELLEMANS, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Geoffrey NINANE, avocats, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 261.387 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.591/XI-24.329

    En cause : XXXX, ayant élu domicile en Belgique, contre : la Commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription - CEPERI, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)