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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.989 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 236.486 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.475/XV-2.635

    En cause : BALLIEU Jean-Luc, ayant élu domicile rue Zwartebeek 30 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Br. LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles («STIB»), ayant élu domicile chez Mes Fr. MAUSSION et B. GORS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 236.480 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.860/XI-21.202

    En cause : 1. FONTAINE Marie, 2. LALLEMAND Thierry, agissant en leur nom personnel et en leur qualité de représentants légaux de leur fille LALLEMAND Laetitia, 3. l'ASBL «BADJ» (Bureau d'accueil et de défense des jeunes), connue sous le nom « Service droit des jeunes-Bruxelles », 4. l'ASBL « Ligue des droits de l'homme », ayant élu domicile chez Me J. NOUNCKELE, avocat, Place Jean Jacobs 1 1000 Bruxelles, contre : la commune de Forest, représentée par son collège des Bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Règlements (culture, média et télécommunications)

    • Arrêt

    Arrêt 236.490 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.122/VIII-9.110

    En cause : ERNOTTE Philippe, avenue Hugo Van der Goes 54 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.502 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.418/VI-20.468

    En cause : 1. l'association sans but lucratif Conférence des Hôpitaux académiques de Belgique, 2. l'Université libre de Bruxelles, 3. les Cliniques universitaires de Bruxelles - Hôpital Erasme, représentées par l'Université libre de Bruxelles 4. le Centre hospitalier universitaire de Liège, 5. l'association sans but lucratif Cliniques universitaires Saint-Luc, ayant élu domicile chez Me An VIJVERMAN, avocat, Mechelsestraat, n° 107-109, 3000 Louvain, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 236.485 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.911/XV-3.156

    En cause : la s.p.r.l. ROBERTS-JONES OLIVIER, ayant élu domicile chez Me Ph. DEHON, avocat, rue des Gaulois 33 1040 Bruxelles, contre : l'Autorité des Services et Marchés Financiers (F.S.M.A.), ayant élu domicile chez Mes A. WIRTGEN et D. VULETIC, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Commission bancaire, financière et des assurances, FSMA

    • Arrêt

    Arrêt 236.472 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.013/VIII-9.709

    En cause : METTENS Philippe, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, 2. l'État belge, représenté par le secrétaire d'État à la Lutte contre la Pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées et à la Politique scientifique, chargé des Grandes villes, adjoint au ministre des Finances, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.807/VI-20.665

    En cause : la société anonyme TRBA, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Bernard DE COCQUEAU, avocats, place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège, contre : la Commune de Tubize, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.469 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.547/VI-20.354

    En cause : la société anonyme BELGALFA CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Benoît LEMAL, avocat, chaussée de Waterloo, no 880, 1000 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 236.466 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 220.120/XV-3.185

    En cause : la commune d'Oreye, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Aéronautique