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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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2.379 résultats
En cause : JACMIN Vincent, ayant élu domicile rue des Hayettes, no 7, 6042 Lodelinsart, contre : le service d'évaluation et de contrôles médicaux de l'INAMI, ayant élu domicile chez Me Olivier MORENO, avocat, rue Blanche, no 15/9, 1050 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : OGER Victoire, ayant élu domicile chez Mes Julien PIERRE et Frédéric COPINE, avocats, quai Van Hoegaerden 2/146F 4000 Liège, contre : la Commune de Fléron. Parties intervenantes : Monsieur et Madame J. IRIONDO-PERREE, ayant tous deux élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Céline GENIN, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Société anonyme CLEAR CHANNEL, ayant élu domicile chez Me Erik VANDEN BRANDE, avocat, boulevard Saint-Michel 55 bte 10 1040 Bruxelles, contre : 1. le Fonctionnaire délégué de la Région wallonne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 3. la Ville d'Arlon
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : MALENGREAUX Serge, ayant élu domicile chez Me D. WITTENBERG, avocat, rue de Grammont 97/A 7860 Lessinnes, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : 1. de CASTELNAU Stéphane,2. LAMOT Fabienne,ayant tous deux élu domicile chez Mes France GUERENNE et Julien LECLER, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Commune de Lasne,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : PAQUET Christophe,ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Grégory WINAND, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DEMEULENAERE Marc,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, boulevard de la Cambre 33/6 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DECHAMBRE Jacqueline,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : HAMICH Tarik, ayant élu domicile chez Me D. PETRE, avocat, rue de Rotterdam 33 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : l'a.s.bl. Union Nationale de l'Armurerie, de la Chasse et du Tir, ayant élu domicile chez Me M. HERBATSCHEK, avocat, avenue Brigade Piron 132 1080 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me S. DEPRE, avocat, avenue Louise 240 1050 Bruxelles
Armes – licences d’exportation
En cause : DZOUGAN NGAPMOU Nivèle, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : 1. la Haute École Francisco Ferrer, 2. la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)