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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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1.880 résultats
En cause : BAIZE Myriam, ayant élu domicile chezMe Jean-François FUNCK, avocat,place Albert Ier 131400 Nivelles, contre : le Centre public d'aide socialede Manage, place Albert Ier 1A7170 Manage.
En cause : DENTON Simon ayant élu domicile chezMe Alfred TASSEROUL, avocat,rue Pépin 215000 Namur, contre : l'Etat Belge, représenté parle Ministre des Petites et MoyennesEntreprises.
En cause : DE PLAEN Myriam, avenue J.F. Debecker 1081200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : CHARLIER Guy, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68191060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe L. MISSON, avocat,rue de Pitteurs 414020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : l'Association sans but lucratif"Action et Liberté", ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense nationale.
En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : DUBUC Serge, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,boulevard Audent 256000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : DE FOSSA Paul-André, Le Many Jehanster4910 Polleur-Theux, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement. Partie intervenante : RUHL Philippe, rue Libon 304800 Verviers.
En cause : TOURNEUR Michel, ayant élu domicile chezMe Carine FLAMEND, avocat,Vilvoordsesteenweg 1011860 Meise, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense nationale.