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1.454 résultats
En cause : C. B., ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, square Larousse 6/5 1190 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur.
Discipline (fonction publique)
En cause : C. S., ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue Jacques Jordaens 9 B 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Maxime CHOMÉ et Inca BOONSTRA, avocats, place Eugène Flagey 18 1050 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : 1. D.K., 2. S.V., ayant tous deux élu domicile chez Me Hans VAN DE CAUTER, avocat, avenue Louise, 480 1050 Bruxelles, contre : la commune d’Etterbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. l’association sans but lucratif CONFÉDÉRATION BELGE DU BOIS, 2. la société à responsabilité limitée ENTREPRISE A. HUBERT, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège, contre : la commune de Habay, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, rue du Collège 27 1050 Ixelles.
Marchés publics
En cause : B. B., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : B.B., ayant élu domicile chez Me Emmanuel DE WAGTER, avocat, chaussée de Waterloo, 1268 1180 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles.
Logements inhabitables et insalubres
En cause : S.M., ayant élu domicile chez Mes Sidney LEFÈVRE et Matias OSORIO OLIVERA, avocats, square du Champ de Mars, 5 boîte 5 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur.
Entreprises de gardiennage
En cause : 1. l’association sans but lucratif CONFÉDÉRATION BELGE DU BOIS, 2. la société à responsabilité limitée ENTREPRISE A. HUBERT, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, rue du Collège 27 1050 Ixelles.
Autres contrats
En cause : G.W., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, bosveldweg 70 1180 Bruxelles.
Diplômes et équivalences