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1.722 résultats
En cause : la société en commandite simple Calentoss, ayant élu domicile venelle du Champ du Moulin 15/2 1082 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fabien HANS, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Divers (économie)
En cause : la société anonyme ORANGE BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Pascal MALLIEN, avocat, borsbeeksebrug 36/8 2600 Berchem, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège
Marchés publics
En cause : l'association sans but lucratif SANTHEA, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68, 2/2 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Hôpitaux
En cause : 1. la société anonyme BOUYGUES IMMOBILIER BELGIUM, 2. la société anonyme VANDERSTRAETEN, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BARBIER et Michel SCHOLASSE, avocats, chemin du Stocquoy, 1 1300 Wavre, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Jonas DERYCKERE et Arnaud MASSART, avocats, rue Lesbroussart, 45 1050 Bruxelles
Police
En cause : IANNUZZI Angelo, ayant élu domicile chez Mes Delphine DE VALKENEER et Frédéric GAVROY, avocats, rue des Martyrs, 19 6700 Arlon, contre : la ville de Neufchâteau, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Charlotte VERRIER et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise, 250 1050 Bruxelles. <i>I. Objet de la requête </i> <i> </i> Par une requête introduite, par la voie électronique, le 22 décembre 2020, Angelo Iannuzzi demande l'annulation de « l'arrêté de la bourgmestre de la ville de Neufchâteau du 24 novembre 2020 "ordonnant aux propriétaires des bâtiments Iannuzzi et Laroche d'établir sans délai la protection des têtes de mur des immeubles incendiés et la vidange des lieux" ». <i>II. Procédure </i> <i> </i> La partie requérante a déposé un mémoire ampliatif. Par un courrier déposé sur la plateforme électronique le 12 juillet 2021, la partie adverse a informé le Conseil d'État du retrait de la décision attaquée. M. Jean François Neuray, alors premier auditeur chef de section au
Police
En cause : 1. CAPELLE Blandine, 2. KIENLEN Pascal, 3. ROUSSEAU Isabelle, ayant élu domicile chez Me Barthélémy GORZA, avocat, avenue du Congo, 1 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Luca CECI et Frédéric VAN DEN BOSCH, avocats, rue du Panier Vert, 70 1400 Nivelles, 2. la commune de Forest, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de La Cambre 36 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : WILMS Alfred, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne
Voirie
En cause : 1. REMY Chantal, 2. LAFAGE Guy, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, boulevard de la Woluwe, 62 1200 Woluwe-Saint-Lambert, contre : la commune de Forest, représentée par son collège des bourgmestre et échevins. Partie intervenante : MAYER Éric, ayant élu domicile chez Me Aurélie Trigaux, avocat, avenue de Tervueren, 197 1150 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : IANNUZZI Angelo, ayant élu domicile chez Mes Delphine DE VALKENEER et Frédéric GAVROY, avocats, rue des Martyrs, 19 6700 Arlon, contre : la ville de Neufchâteau, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Charlotte VERRIER et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise, 250 1050 Bruxelles
Police
En cause : la société anonyme ANTCAR, ayant élu domicile chez Me Françoise BALON, avocat, avenue Louise, 523 1050 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la société anonyme BERCOM INTERNATIONAL, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Frédéric HEYLBROECK, avocats, avenue Louise, 250 1050 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes