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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.130 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 229.676 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.357/VI-20.322

    En cause : la société anonyme SOA PEOPLE, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles, contre : l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, en abrégé FOREM, ayant élu domicile chez Me François MOISES, avocat, Place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège. Partie intervenante : la société anonyme VELIXIS, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBART et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.658 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.676/XV-2.479

    En cause : 1. la Fédération Belge d'Airsoft a.s.b.l. (en abrégé FBA), 2. LEKIME Alexis, ayant élu domicile chez Me A. PATERNOSTRE, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la ville de Lessinnes, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 229.647 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.135/VIII-9.337

    En cause : BROUILLARD Alain, ayant élu domicile avenue Albert 281 1190 Bruxelles, contre : le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.657 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.129/XV-2.417

    En cause : la société de droit italien ANSALDOBREDA S.p.A, ayant élu domicile chez Mes M. DE ROECK & Th. CHELLINGSWORTH, avocats, rue Neerveld 101-103 1200 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Chemins de fer

    • Arrêt

    Arrêt 229.662 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.564/XIII-6.481

    En cause : la Régie communale autonome de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 229.663 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 112.265/XV-1.911

    En cause : la s.a. Virgin Express, actuellement la s.a. Brussels Airlines, ayant élu domicile chez Me Ph. WALRAVENS, avocat, chaussée de Boondael 6 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. le Fonctionnaire dirigeant de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 229.664 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.379/VI-20.325

    En cause : 1. la société anonyme TRBA, 2. la société anonyme ETABLISSEMENTS MAURICE WANTY, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Bernard de COCQUEAU, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de Développement des arrondissements de Tournai, d'Ath et communes avoisinantes, en abrégé IDETA, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, n° 17, 7500 Tournai

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.029/VIII-8.400

    En cause : la commune d'Ham-Sur-Heure - Nalinnes, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Charleroi, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 229.643 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.909/VIII-9.302

    En cause : WOLFS Marc, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : l'Intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices (ICDI), ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 229.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.395/VI-20.327

    En cause : la société privée à responsabilité limitée CUISIWAN, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, n° 17, 7522 Blandain, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Tournai, en abrégé C.P.A.S. de Tournai, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe, n°187, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée POLYMAT S.A.V., ayant élu domicile chez Mes Pierre THIRY et Véronique BERTRAND, place verte, n° 13, 4000 Liège

    Marchés publics