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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.189 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 221.894 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 195.748/XV-1.222

    En cause : ZARMATI Lionel, ayant élu domicile chez Me B. LOUVEAUX, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles, contre : 1. Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement, ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, avenue Emile Verhaeren 15 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale. A. 201.043/XV-1609 En cause : ZARMATI Lionel, ayant élu domicile chez Me B. LOUVEAUX, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Chr. THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Woluwé Saint Lambert Requérant en intervention : l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement, ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, avenue Emile Verhaeren 15 1030 Bruxelles

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 221.906 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.928/VIII-8.027

    En cause : GENS Josiane, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 221.895 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 202.038/XV-1.710

    En cause : BOULAICH Mohammed, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Taxis

    • Arrêt

    Arrêt 221.896 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 194.796/XV-1.141

    En cause : 1. DAMBRAIN Anne, 2. LUFFIN Carine, 3. RENARD Stéphanie, 4. VERHEYDEN Frédéric, ayant tous élu domicile chez Me C. de LEMOS ESTEVES, avocat, Montagne Saint Job 6 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, partie intervenante : l'a.s.b.l. L'Équipe, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 221.905 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.091/VI-19.788

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée TRANSGEM, 2. la société anonyme VANHEEDE ENVIRONNEMENTAL LOGISTIC, ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin, no 68, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale de traitement des déchets liégeois, en abrégé INTRADEL, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 221.907 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.927/VIII-8.026

    En cause : AIDI Karim, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 221.893 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 191.092/XV-927

    En cause : la s.a. PARCOMATIC, ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles,

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 221.901 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 207.364/XI-19.423

    En cause : ROSE Philippe, ayant élu domicile chez Me A. WILMOTTE, avocat, avenue Joseph Lebeau 1 4500 Huy, contre : 1. la Zone de Police de Grâce-Hollogne/Awans, 2. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 221.871 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 204.661/XV-1.925

    En cause : la commune d'Etterbeek, ayant élu domicile chez Me M. SCHOLASSE, avocat, chemin de Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention : L'a.s.b.l. Enseignement confessionnel islamique en Belgique, (en abrégé ECIB), ayant élu domicile chez Me J. SAFRAN, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 221.878 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.513/XIII-5.745

    En cause : 1. WATTE Christian, 2. BOLLEN Marleen, 3. SONDAG Francis, 4. EICHER Marie-Noëlle, 5. MEERT Ann, ayant tous élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : 1. la Ville d'Arlon, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée POMPES FUNEBRES COLLES-DOMINICY, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes